Le Tribunal des professions a accepté l’appel du pharmacien Martin Gilbert. Celui-ci opère une pharmacie dite de spécialité qui était pointée du doigt par l’Ordre professionnel des pharmaciens. Ce dernier l’accusait d’avoir fait une entorse à la déontologie afin de s’attirer une clientèle. Le Tribunal l’a acquitté de quatre chefs le 12 décembre.
Quatre chefs d’accusation sont ainsi tombés dans le jugement écrit par trois juges de la Cour du Québec le 12 décembre dernier.
M. Gilbert opère une pharmacie située dans le parc industriel de Châteauguay. Son entreprise se spécialise dans des médicaments biologiques complexes et fragiles destinés à des patients atteints de maladie auto-immune ou certains cancers.
Les utilisateurs de ces médicaments sont inscrits à un programme de soutien aux patients (PSP). Celui-ci assure le suivi du traitement et la couverture des assurances. Divers avantages accompagnent le PSP, dont des doses dites de «compassion», offertes gratuitement avant que la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) n’ait traité le dossier.
Trois chefs d’accusation concernaient le PSP BioAdvance et un autre celui de NavieGo.
Le concept d’intermédiaire
L’ordre déontologique alléguait que les PSP permettaient à l’entreprise de Martin Gilbert d’obtenir de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire.
Le jugement a ultimement statué que l’implication d’un intermédiaire entre le client et le pharmacien «ne constituait pas en soi une faute déontologique».
«L’interprétation littérale par le Conseil du mot « intermédiaire » à l’article du Code de déontologie est trop large, peut-on lire dans le document de 22 pages. Pour répondre à l’objet recherché, il doit être restreint à une personne physique ou morale qui procure une clientèle à un pharmacien soit en échange d’avantages quelconques ou/et en dépit du libre choix de la clientèle ou à son désavantage.»
Au sujet des PSP, les juges statuent qu’ils garantissent la qualité et la bonne préservation des médicaments ainsi que la distribution à l’endroit de leur choix.
Les clients ont ainsi un accès facilité à un médicament coûteux et non usuel en plus d’avoir accès à des services complémentaires.
Ceci dit, les patients peuvent en tout temps retourner vers leur pharmacie communautaire si tel est leur désir.
La preuve a aussi démontré que les doses de compassion sont uniquement distribuées par les pharmacies inscrites au programme. Les pharmacies peuvent s’inscrire pour pouvoir offrir ces doses. Elles n’ont qu’à respecter les modalités du programme.
«Dans les circonstances de la présente affaire, le Tribunal conclut que les PSP mentionnés à la plainte ne sont pas des intermédiaires au sens de l’article du Code de déontologie et que la participation de l’appelant à ces programmes ne peut constituer un acte dérogatoire entraînant sa responsabilité déontologique. »
Action collective
Dans un autre ordre d’idée, rappelons que l’an dernier, la pharmacie de Martin Gilbert, et cinq autres, avaient été visées par une action collective par l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) afin d’obtenir compensation pour les dommages financiers subis par ses membres.
