Les dossiers relatifs à deux recours légaux déposés au Tribunal administratif du logement (TAL) de Salaberry-de-Valleyfield contre le propriétaire d’un immeuble à Châteauguay relié aux rénovictions, ont été entendus lors d’une rencontre préparatoire aux audiences le 14 janvier. Cinq locataires ont vu l’entente pour leur bail signée sous la pression annulée.
Le premier recours, l’annulation d’ententes signées sous la pression, touche huit locataires. Ces personnes, représentées par Me Manuel Johnson et Me Andréa Biron-Boileau, ne sont pas au bout de leur peine. Me Johnson explique que le locateur ne collecte plus le loyer mensuel chez ces résidents depuis juillet, pour certains, et août, pour la majorité d’entre eux. «C’est comme s’ils n’avaient plus de bail. On ne va pas prendre votre loyer», résume-t-il.
Me Johnson ajoute qu’à l’issue des procédures judiciaires, les locataires devront verser au propriétaire le montant des loyers des derniers mois, peu importe la décision rendue, puisqu’ils ont profité des lieux.
«Nos clients ont accumulé des milliers de dollars en arrérages. Pour des gens vulnérables, ça peut être un piège. […] On accumule des milliers de dollars dans notre compte de banque. Ça peut être tentant de dépenser», fait-il remarquer.
Me Johnson parle d’«une technique de mauvaise foi». «C’est facile de les mettre dehors. Un loyer qui est dû depuis plus de trois semaines, la résiliation est automatique», informe-t-il.
Harcèlement
Le second recours : le harcèlement dont se disent victimes 14 locataires pour les inciter à signer un nouveau bail. «C’est les visites à l’improviste, les pressions indues, les fausses représentations faites par les représentants du locateur», énumère l’homme de droit. Malgré les procédures judiciaires en cours, ils sont parvenus à signer de nouvelles ententes auprès de deux locataires, déplore Me Manuel Johnson.
L’avocat estime que ces clients vivent de la souffrance morale depuis le jour où des représentants du nouveau propriétaire les pressent de quitter les lieux. C’était en décembre 2024. Encore aujourd’hui, l’entretien à l’extérieur de l’immeuble laisse à désirer. Me Johnson réfère à des enjeux en matière de déneigement et collecte des déchets.
Réduction des conflits
L’avocat du locateur Me Jean-Olivier Berthiaume affirme que son client n’a pas mis à exécution les ententes de résiliation «afin de réduire le niveau de conflit avec ses locataires». Les parties sont en pourparlers pour convenir du paiement du loyer des derniers mois.
Les ententes avec les locataires ont été signées «sans contraintes et en toute légalité», ajoute Me Berthiaume. «Le fait de proposer une entente ou de discuter de conditions de résiliation d’un bail ne constitue pas, en soi, du harcèlement», précise-t-il.
Les avocats attendent les dates des prochaines audiences au TAL.
