Les promoteurs d’un projet de développement résidentiel dans un boisé protégé de Léry devront se soumettre à plusieurs restrictions émises par le ministère de l’Environnement avant de pouvoir aller de l’avant.
Le groupe composé de sept propriétaires de terrains et d’une compagnie à numéros a reçu, le 3 mars 2015, un «Avis d’assujettissement» du ministre David Heurtel. Cet avis, donné dans le cadre de l’article 19 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, les contraint à obtenir l’approbation du ministre et de respecter une série de critères pour mieux protéger les espèces rares qui se trouvent dans le secteur visé par leur projet de développement.
Selon Luc L’Écuyer, directeur de l’organisme Héritage Saint-Bernard, cette intervention est une belle surprise. «C’est très rare que cet article 19 de la loi est utilisé, soutient-il. C’est la preuve qu’il y une réelle volonté de protéger des espèces rares, comme l’aubépine ergot-de-coq.»
C’est d’ailleurs Héritage Saint-Bernard qui obtenu une copie de cet «Avis d’assujettissement» grâce à la loi sur l’Accès à l’information. Avec son homologue SOS Fernand-Séguin, l’organisme environnemental a par la suite envoyé une lettre de remerciement au ministre Heurtel «pour sa détermination à protéger le corridor vert Châteauguay-Léry».
Des bâtons dans les roues
Cet avis n’est pas le premier bâton à s’insérer dans les roues de ce projet de développement résidentiel. Le schéma d’aménagement du territoire, adopté par la MRC de Roussillon, et le Plan d’urbanisme de la Ville de Léry, adopté le 13 juillet 2015, imposent tous deux des règles plus strictes en matière de conservation du territoire, tel que leur commandait le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté urbaine de Montréal (CMM).
Le groupe de propriétaires a d’ailleurs intenté, en septembre 2015 (donc après avoir reçu l’avis d’assujettissement du Ministre Heurtel), une poursuite de 44 M$ contre Léry et la MRC de Roussillon. Ils demandent d’être soustraits aux restrictions environnementales prescrites par le nouveau Plan d’urbanisme, ou, sinon, d’être dédommagés financièrement pour compenser les pertes engendrées par ce qu’ils considèrent comme «une expropriation déguisée» de leurs terrains.
L’un des propriétaires, Robert Goodfellow, s’est montré ouvert à nous parler du dossier, mais nous a référé au porte-parole du groupe, Michel Rivard. Ce dernier était en vacances au moment de mettre sous presse, mais a indiqué son intention de nous accorder une entrevue à son retour, dans les prochaines semaines.
Extrait de l’avis d’assujettissement (p.11)
«[…] le Ministre a des motifs sérieux de croire que l’intervention projetée nécessiterait le déboisement de 53 hectares, ce qui dégraderait sévèrement un milieu naturel, comprenant trois (3) espèces considérées comme des caractéristiques biophysiques rares et d’intérêt exceptionnel. Le déboisement, l’arrachage ou le décapage complet du couvert végétal, le remaniement du sol ainsi que les activités de terrassement et de pavage nécessaires à la réalisation de l’intervention projetée risquent d’entraîner la destruction de la majorité des peuplements forestiers du milieu naturel visé et des espèces floristiques en situation précaire recensées de même qu’entre 87 et 89 % des aubépines ergot-de-coq, des aubépines suborbiculaires et des noyers cendrés.»
Les propriétaires des terrains concernés:
Robert Goodfellow, Bruce Goodfellow, John Goodfellow, Gail Goodfellow, Janice Goodfellow, Richard Hofer, Paul-Robert Hofer et la compagnie à numéro 9187-2465 Québec Inc. (dont le président est Gilbert Lalonde).
