Une poursuite de 44 M$ contre Léry et la MRC

Des propriétaires de terrains situés dans un boisé protégé par un nouveau règlement intentent une poursuite de 44 M$ contre la Ville de Léry et la MRC de Roussillon.

Le regroupement de huit propriétaires considère que le règlement de zonage adopté par Léry le 13 juillet, qui vise à protéger le couvert forestier du corridor vert Châteauguay-Léry, constitue «une expropriation déguisée» puisqu’il restreint les possibilités de développements de leurs lots.

Ils demandent donc à la Cour supérieure du Québec d’invalider ce règlement pour les terrains qui leur appartiennent, ou d’ordonner à la Ville et à la MRC de procéder selon les règles encadrant les expropriations, soit en leur versant 44 M$, montant qui correspond, selon eux, à la valeur des terrains (d’une superficie de 600 000 mètres carrés).

Léry a réagi en affirmant, dans un communiqué daté du 14 septembre, qu’elle contesterait la procédure en cour pour démontrer «qu’elle a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour protéger le corridor vert Châteauguay-Léry». Elle qualifie également le montant réclamé  de «disproportionné». La valeur des terrains, selon le rôle d’évaluation en vigueur, serait de 1,8 M$, dit-elle.

Pas les moyens de sauver la forêt seule

La petite municipalité de 2 400 âmes a modifié son règlement d’urbanisme afin de se conformer au schéma d’aménagement du territoire de la MRC de Roussillon, laquelle répondait aux exigences de la Communauté urbaine de Montréal (CMM) qui, elle, suivait les orientations gouvernementales en matière de protection des forêts.

Rejoint le 16 septembre, Walter Letham, maire de Léry, dit avoir eu la confirmation que ces instances (la CMM et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire) les appuieraient  dans cette bataille juridique dont l’issue risque de faire jurisprudence au Québec, selon lui.

Il a également tenu à préciser que ce n’est pas Léry qui a décidé de changer son plan d’urbanisme d’elle-même. «On l’a fait pour répondre aux exigences du gouvernement, de la CMM et de la MRC, précise-t-il. On est au bout de la ligne et on se retrouve avec une poursuite de 44 M$. C’est bien beau de sauver une forêt qu’on veut sauver, mais une petite ville comme Léry n’a pas les moyens de le faire tout seul.»

L’un des propriétaires qui a engagé la poursuite, Robert Goodfellow, a indiqué au Journal, le 18 septembre, qu’il n’était pas en mesure de commenter la situation tant que la cause «était en cour».

Au moment de mettre sous presse, le Journal n’avait pas réussi à parler à la préfète de la MRC de Roussillon, Nathalie Simon, qui était dans un congrès à Salaberry-de-Valleyfield.

Les propriétaires qui ont engagé la poursuite :

Robert Goodfellow, Bruce Goodfellow, John Goodfellow, Gail Goodfellow, Janice Goodfellow, Richard Hofer, Paul-Robert Hofer et la compagnie à numéro 9187-2465 Québec Inc. (dont le président est Gilbert Lalonde).