Les automobilistes circulent sur l’autoroute 30 depuis plus d’une décennie, sans savoir qu’une entente demeure à être complétée pour régler le dossier. Pour entériner le tracé, le gouvernement du Québec avait accepté de transférer plus de 700 acres au Conseil mohawk de Kahnawake (CMK). Des lots qui proviennent de quatre villes, dont Saint-Constant, qui a récemment réitéré sa demande de compensation financière pour la perte de ces terrains.
Les terres qui ont été cédées au CMK se trouvent du côté ouest de la bretelle 730 et de l’autoroute 30. Selon les données obtenues, un peu moins de 500 acres de terrain, de Saint-Constant, mais aussi Sainte-Catherine, Saint-Isidore et Châteauguay ont déjà été octroyés.
Le transfert de l’usufruit s’est fait en faveur du gouvernement du Canada afin d’être administré en fiducie au bénéfice des Mohawks de Kahnawake.
Lors de la séance du municipal du mois de novembre, Saint-Constant s’est adressée à la ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, pour régler le dossier. La résolution, au nom des quatre villes, visait à relancer sa demande de compensation.
Selon la résolution de la Ville de Saint-Constant, la «décision découle d’une solution gouvernementale à un dossier historique complexe».
Outre une compensation financière, dont le montant n’a pas été dévoilé, la Ville se dit prête à considérer une compensation immobilière.
Elle désire surtout que le ministère des Affaires municipales établisse avec elle une table technique pour valider les superficies concernées, les modifications aux limites territoriales et, au besoin, établir un mode de calcul et d’un échéancier de versement.
Un avocat a été mandaté afin de mettre à jour le dossier et accompagner les Villes dans la démarche.
Cour supérieure
Les Villes avaient tenté, par voie de tribunal, d’invalider le décret gouvernemental qui les forçait à céder des terres. La Cour supérieure avait toutefois entériné le transfert territorial le 2 août 2017.
Selon ce que le maire Jean-Claude Boyer a laissé savoir le mois dernier en assemblée publique, un délai de 10 ans après la décision de la Cour supérieure a été autorisé. Ce qui amènerait la date butoir à août 2027.
«Malgré l’issue du jugement rendu le 2 août 2017 et l’agrandissement de la réserve autochtone, aucune démarche concrète n’a été entreprise par le gouvernement du Québec pour engager des discussions avec les municipalités concernées en vue de convenir de compensations financières adéquates visant à pallier les pertes foncières découlant de ce transfert, conformément aux dispositions prévues notamment à la directive fédérale qui encadre le processus d’ajout de terres à une réserve existante», peut-on lire dans la résolution de Saint-Constant.
Une priorité gouvernementale
En vertu de l’engagement du gouvernement libéral de l’époque, 211 acres demeurent à être retournés à la communauté mohawk.
Celle-ci mène en ce moment une consultation populaire afin d’identifier des projets qui suscitent l’adhésion de leurs membres, a laissé savoir Marie-Hélène Demers, de l’équipe des relations médias du ministère du Conseil exécutif.
«Le dossier est une priorité du gouvernement qui poursuit les efforts afin d’identifier des terrains qui pourraient servir à compléter l’engagement, soutient Mme Demers. Le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuits travaille avec le CMK afin de trouver les solutions qui permettraient de compléter l’engagement.»
Elle ajoute que cet engagement doit s’assurer de maintenir un degré élevé d’harmonie entre les différentes parties prenantes de la région.
Du côté de la MRC du Roussillon, Anne-Louise Milot, directrice des communications et des relations intergouvernementales, informe que cet enjeu relève des villes concernées.
«La MRC peut être appelée à faciliter certains échanges intermunicipaux, mais n’est pas tenue informée de l’état des négociations avec le gouvernement du Québec ou Kahnawake dans ce dossier», a-t-elle précisé.
Justifications de Saint-Constant pour une compensation financière
- La perte annuelle estimée de revenus de taxes
- Les coûts de mise à jour des outils municipaux et documents officiels
- Les ajustements administratifs et opérationnels nécessaires
- Le cas échéant, une mesure d’atténuation temporaire pour compenser la perte de potentiel de développement
