Terre Faubert : des opposants au développement contestent des règlements en Cour
Me Franklin S. Gertler, Me Gabrielle Champigny, Chantal Payant et Alexandra Richard lors de la conférence de presse annonçant la contestation devant les tribunaux de l'adoption de règlements concernant la Terre Faubert. (Photo : Le Soleil -Valérie Lessard)
L’organisme Boisés et écologie – Châteauguay (BEC) et deux citoyens contestent devant les tribunaux la validité des règlements adoptés par la Ville de Châteauguay dans le cadre du Plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le projet de la Terre Faubert. Ils considèrent que la Ville a contrevenu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et, de cette façon, a favorisé le promoteur plutôt que les citoyens.
Le BEC, Chantal Payant, citoyenne et administratrice du BEC, Alexandra Richard et José Luis Banda, tous deux citoyens, ont déposé devant la Cour supérieure du Québec un pourvoi en contrôle judiciaire le 18 décembre. Ils demandent à la Cour d’invalider les trois règlements adoptés par la Ville en novembre en lien avec l’adoption du PPU de la Terre Faubert.
Les demandeurs sollicitent aussi la Cour de stopper «tout acte, émission de permis ou autorisation par la Ville concernant le projet de développement qui ne serait pas conforme à la Loi sur la Qualité de l’Environnement, la réglementation municipale en vigueur adoptée en respectant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme».
La coordonnatrice du BEC Chantal Payant a indiqué en conférence de presse que cette démarche ne se fait pas de gaieté de cœur, mais estime ne pas avoir d’autre choix puisque la Ville refuse de tenir compte d’un «grand nombre de citoyens» qui s’opposent au projet depuis le début.
Éviter le processus référendaire
«Le projet de la Terre Faubert était soumis à un Plan d’aménagement d’ensemble (PAE). Ce PAE permettait de modifier le zonage. Les experts en urbanisme nous disent que ce mécanisme-là est plus contraignant que les PPU pour les propriétaires qui veulent développer» a expliqué Mme Payant.
En procédant par PPU, le groupe considère que «la Ville a ainsi fait indirectement ce qu’elle ne pouvait pas faire directement : modifier le zonage sans donner effet à l’exigence de produire un Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) et aux exigences d’approbation référendaire prévues par la LAU», et par le fait même a privé les citoyens de leur droit de s’exprimer par référendum.
Les demandeurs retiennent les services de la firme spécialisée en droit de l’environnement Franklin Gertler Étude Légale pour ces démarches judiciaires. L’organisme BEC a démarré une campagne de sociofinancement avec un objectif d’amasser 50 000$ pour financer le recours devant les tribunaux. Pour l’instant, BEC assume les frais.
«Préparé et étudié avec la population», dit le maire
Invité à commenter, le maire Eric Allard réfute les allégations disant que l’opinion des citoyens n’a pas été entendue dans ce dossier. «Je trouve dommage que des groupes de pression croient que leur vision est supérieure à celle de la population et qu’ils tentent d’utiliser les tribunaux en ce sens. Si la Ville avait utilisé les pouvoirs de la nouvelle loi 31, nous n’aurions eu personne à consulter», a-t-il commenté dans une déclaration écrite.
«Ce projet sur la Terre Faubert a été préparé et étudié avec la population, par la Ville et des experts depuis près de deux ans. Quatre consultations populaires ont aussi été organisées et ont permis de bonifier l’aménagement», a-t-il ajouté. Le maire fait référence aux trois consultations publiques tenues cette année, en février, en juin et en octobre ainsi que le sondage en ligne.
«Pour nous, il est important que les citoyens puissent faire valoir leur point de vue. Et il est tout aussi important que les droits de la population soient respectés. Le conseil municipal est élu par la majorité des citoyennes et des citoyens et agit en leur nom. C’est ce que nous faisons dans ce dossier au bénéfice de l’ensemble de la population pour les générations actuelles et futures», a-t-il conclu.
La Terre Faubert en bref
La Terre Faubert est une parcelle de terrain d’une superficie de 29 hectares longeant l’autoroute 30, entre les boulevards Saint-Jean-Baptiste et Pierre-Boursier. Il s’agit d’une ancienne terre agricole qui n’est plus exploitée avec un secteur boisé. Elle se nomme ainsi puisqu’elle a longtemps appartenu à la famille Faubert. Le nouveau propriétaire du terrain souhaite y faire du développement résidentiel.
Dès le printemps, un groupe de citoyens s’est mobilisé pour faire entendre son opposition à cet éventuel développement. Une pétition de 3700 noms a été déposée au conseil municipal de mai. Elle compte à ce jour plus de 7 800 noms sur le web.