Suspension et amende de 15 000 $ pour une courtière immobilière

Une courtière immobilière de la région, Shoshanna Drouin, a été mise à l'amende et suspendue pour une période de 12 mois en lien avec diverses infractions au Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.

Dans une décision rendue le 8 octobre par le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), la courtière se voit imposer une amende de 15 000 $ et une suspension de 12 mois pour de nombreuses infractions auxquelles elle avait préalablement admis sa culpabilité. 

Ces infractions ont été commises entre 2019 et 2021, lors de transactions immobilières effectuées sur des immeubles situés en divers endroits, notamment à l'Ile Perrot, Salaberry-de-Valleyfield et à Châteauguay.

La courtière immobilière Shoshanne Drouin. (Photo Facebook)

Parmi les gestes qui lui son reprochés, notons celui d'avoir « participé à un stratagème de gonflement de prix en préparant des contre-lettres et en tolérant ou permettant que des remises soient faites, notamment en argent comptant dans le cadre de ces transactions, le tout en sachant que les parties signeraient des actes de vente à un prix supérieur ne reflétant pas le réel prix vendu. »

Ou encore d'avoir « influencé ou permis que soit influencée une vendeuse vulnérable de laquelle elle avait obtenu des renseignements confidentiels et stratégiques, pour qu’elle vende son immeuble sans contrat de courtage ni mise en marché, au bénéfice de l’une de ses relations d’affaires.»

Elle a également « entravé l’enquête menée par la syndique adjointe, en ne lui transmettant pas tous les 
documents et informations exigés...»

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) rappelle que son mandat est d'assurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.