Une femme de Mercier qui réclamait la moitié de la valeur de la maison familiale à son ex-conjoint de fait a obtenu gain de cause devant les tribunaux. La juge Florence Lucas a tenu compte de sa contribution au ménage à titre de maman à la maison.
À la suite d’une séparation survenue en 2011, la dame en question s’est adressée à la Cour pour demander le partage en parts égales d’une résidence située à Mercier. Le couple l’avait achetée ensemble en 1990. L’immeuble était donc «aux deux noms». L’ex-conjoint refusait cependant de donner sa part à madame. Il demandait au Tribunal d’être déclaré propriétaire unique en invoquant qu’il avait payé l’hypothèque seul et la majorité des frais associés à la maison pendant les 23 ans de vie commune du couple. Il plaidait que donner sa part à madame constituerait un «enrichissement injustifié» à ses dépens.
Madame a fait valoir que, d’un commun accord, elle est demeurée à la maison à la suite de la naissance du deuxième enfant de la famille et qu’elle contribuait financièrement aux dépenses à la hauteur de ses moyens.
La Cour lui a donné raison. «Les parties avaient leurs rôles respectifs à jouer, différents, mais tout aussi importants. Monsieur acquittait les versements hypothécaires et tous les frais afférents à la maison, en plus de faire sa part auprès des enfants et de l’entretien extérieur de la maison. De l’autre côté, certaines dépenses courantes, les tâches domestiques et les responsabilités familiales assumées par Madame ne sont pas négligeables», indique la juge Florence Lucas, de la Cour supérieure, dans sa décision rendue le 16 novembre.
Elle conclut que «l’apport de Madame durant la vie commune est tout aussi important et significatif que celui de Monsieur, ce qui justifie le partage égal de la maison».
