Justice
Trois ans de prison pour trafic et possession de drogue
le mardi 12 décembre 2017
Modifié à 13 h 43 min le 12 décembre 2017
(Texte de Steve Sauvé) Ayant reconnu sa culpabilité à six chefs d’accusation liés au trafic et à la possession de drogue, Yan Ouellet a été condamné à purger une peine de trois ans de détention le lundi 11 décembre.
Arrêté le 21 décembre 2016 dans le cadre du Projet Retour, Yan Ouellet a reconnu sa culpabilité le 28 août dernier à deux chefs de trafic de cocaïne, un chef de possession de cocaïne en vue d’en faire le trafic, d’un chef de possession de résine de cannabis et de deux chefs de recel d’une somme d’argent. Cependant, comme les juristes impliqués dans la cause n’arrivaient pas à s’entendre sur la peine, le juge St-Arnaud a été dans l’obligation de trancher.
Lors de la lecture de son jugement sur l’imposition de la peine, le juge a insisté sur le fait que trois des six infractions criminelles auxquelles Yan Ouellet a plaidé coupable sont objectivement très graves. «La quantité de cocaïne retrouvée chez l’accusé est importante : 339,19 grammes, dont une roche de 312 grammes ayant un taux de pureté de 72 %, souligne le magistrat. De plus, les policiers ont mis la main sur 559 grammes de dextrose, un produit servant à la coupe de cocaïne. Une experte est venue confirmer qu’il y avait de quoi fabriquer 889 grammes de cocaïne. Le tout pour un prix de vente potentiel de 88 900 $. Cela sans compter la somme considérable d’argent comptant retrouvée.»
«La défense a fait entendre trois témoins afin de justifier les sommes. Cependant, ceux-ci ont rendu des témoignages imprécis et, par moment, contradictoires et difficiles à croire, expose le juge St-Arnaud. Pour ces motifs, le tribunal ordonne la confiscation des sommes, totalisant 27 740 $ au profit de la Procureure générale.»
Malgré une peine de trois ans de détention, Yan Ouellet pourrait se retrouver libre d’ici quelques mois. Le temps purgé en détention préventive comptant à temps et demi, il lui reste 18 mois à faire. C’est pourquoi il sera admissible à une libération conditionnelle dès le printemps.
Les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales dans ce dossier, Me Pierre-Olivier Gagnon et Me Mylène Brown se sont dit très satisfaits de la décision rendue. «Cela tient compte de la dénonciation, insistent Me Gagnon et Me Brown. Le juge a voulu envoyer un message clair à la population. Il a tenu compte de la réalité locale.»
Le juge St-Arnaud a aussi dû trancher en ce qui a trait à l’argent saisi chez Yan Ouellet et à l’intérieur de son véhicule lors de la perquisition, soit un total de 46 556,80$. La couronne et la défense se sont entendues pour que la somme de 7806,80 $ soit remise à la conjointe de l’accusé et qu’une somme de 11 010 $ soit confisquée au profit de la Procureure générale. Le litige porte donc sur deux sommes d’argent. La première de 26 490 $ retrouvée dans une table de salon et 1250 $ retrouvée dans la table de chevet de la chambre des maitres.