Tesla Canada met Transports Canada au pied du mur

Dans une lettre formelle du 28 mars dernier adressée à la directrice des programmes routiers à Transports Canada Anne-Marie Noël, Tesla Motors Canada ULC dénonce publiquement la suspension surprise des remboursements liés au programme fédéral iZEV (incitatifs pour les véhicules zéro émission). Ce programme, qui permet aux consommateurs d'obtenir une remise à l'achat de véhicules électriques admissibles, fait l’objet d’un blocage administratif sans préavis, selon le constructeur.

Des rabais pour les consommateurs, pas des subventions à Tesla

Dès l'ouverture de la lettre, Tesla clarifie un point essentiel : « Les incitatifs iZEV ne sont pas des subventions à Tesla, mais bien des rabais aux consommateurs, que Transports Canada demande aux constructeurs comme Tesla d’avancer avant remboursement. »

Tesla affirme avoir toujours respecté le cadre établi par le programme, agissant en intermédiaire administratif pour le compte d’Ottawa. Or, depuis le 25 mars, les remboursements seraient suspendus sans explication officielle — une situation que l’entreprise a appris par voie de presse.

Une coopération historiquement positive… qui bascule

La lettre souligne que Tesla Canada a « toujours entretenu une relation constructive avec le gouvernement dans le cadre des objectifs communs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. » Pourtant, l’entreprise déplore un revirement soudain, sans préavis ni communication directe, ce qui a alimenté une vague de désinformation dans les médias et sur les réseaux sociaux. Pire encore, Tesla affirme que ses employés et ses clients font désormais l’objet de harcèlement et d’abus verbaux, conséquence directe du flou autour du programme.

Des livraisons légales, des rabais conformes

Tesla assure que tous les véhicules concernés par les réclamations en attente de remboursement étaient conformes au programme, tant au niveau du prix que de l’admissibilité. Le volume élevé de demandes soumises durant le week-end précédent la suspension s’expliquerait par un avis de pénurie de fonds émis par Transports Canada le vendredi.

Tesla insiste sur un point : le dépôt des documents après la livraison du véhicule est tout à fait autorisé par le programme, et cette pratique était connue et acceptée du ministère.

Un historique de propositions ignorées

Dans sa lettre, Tesla rappelle avoir déjà recommandé au gouvernement fédéral en 2021 et 2024 de planifier une réduction progressive des incitatifs pour éviter de dépasser les budgets. Ces propositions, notamment transmises à la ministre des Finances Chrystia Freeland, ont été ignorées.

Tesla proposait aussi que le programme ne soit plus financé par l’impôt général, afin de réduire l’iniquité pour les conducteurs de véhicules thermiques sobres.

Tesla en chiffres au Canada

Tesla souligne son ancrage canadien pour démontrer l’impact de cette décision gouvernementale :

• 1 400 employés directs au pays

• Installations à Richmond Hill et Markham, en Ontario

• Recherche et développement à Dartmouth, Mississauga et Vancouver

• Construction de stations de recharge de Victoria à Halifax

• Partenariat avec Parcs Canada pour électrifier les sites historiques

Exigences de Tesla envers le gouvernement

Tesla demande que les paiements dus soient immédiatement versés pour les incitatifs déjà avancés à ses clients. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise attend une réponse écrite immédiate et se réserve le droit d’entreprendre des recours juridiques pour défendre ses intérêts.

Conclusion

En période électorale, Ottawa est censé maintenir le "statu quo" dans l’administration des programmes existants. Tesla estime que ce principe a été violé et demande à ce que le programme iZEV continue d’être appliqué sans interruption ni parti pris. Une chose est claire : ce différend public marque un tournant dans la relation entre le gouvernement fédéral et le plus grand constructeur de véhicules électriques du pays. Et ses répercussions pourraient aller bien au-delà des seuls incitatifs.

Source: tesla

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