Les travaux en cours présentement dans la Terre Faubert peuvent se poursuivre, a statué la Cour supérieure du Québec. Des citoyens de Châteauguay et l’organisme Boisés et écologie Châteauguay (BEC) avaient déposé une requête pour les suspendre, mais cette demande a été rejetée le 4 septembre.
La Cour n’a pas retenu les arguments du BEC et de deux autres citoyens qui demandaient au promoteur d’attendre les conclusions du pourvoi en contrôle judiciaire avant de faire des travaux «visant à modifier l’intégrité du milieu naturel». Le BEC demandait au tribunal de suspendre l’application des règlements municipaux et les permis qui permettent au promoteur de la Terre Faubert d’effectuer des travaux sur le site.
Selon le BEC, le tribunal a conclu que le promoteur peut poursuivre ses activités en vertu des permis qu’il détient déjà du ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et des permis municipaux délivrés en juin 2026.
«Il va sans dire que cette décision est catastrophique pour l’intégrité des milieux naturels dans la terre à Faubert», a réagi Jean-Guy Tremblay, membre du groupe Sauvons la terre à Faubert.
Cet été, le promoteur AI Immobilier a obtenu des permis pour effectuer des travaux de décontamination, de débroussaillage, de déblais et remblais sur le site. Le promoteur précise qu’une partie des travaux servent à l’installation des mesures de protection d’une zone de conservation et à la relocalisation de la couleuvre brune, selon les exigences du (MELCCFP).
Rappelons que le BEC et les citoyens ont entrepris des démarches juridiques en 2024 pour contester les règlements municipaux menant au Plan particulier d’urbanisme adopté par la Ville de Châteauguay pour le développement de la Terre Faubert. Ils considèrent que la Ville a contrevenu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et de cette façon a favorisé le promoteur plutôt que les citoyens. Ils font valoir que la Ville aurait dû produire un Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) plutôt qu’un plan particulier d’urbanisme. Avec un PAE, les citoyens auraient pu s’exprimer sur le projet via un référendum.
La Ville avait rétorqué avoir multiplié les consultations publiques pendant le processus de PPU.
Cette cause sera entendue au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield les 21 et 22 septembre.
«Les travaux qui ont présentement cours et à venir dans ce milieu naturel d’importance pour Châteauguay menacent l’efficacité du pourvoi judiciaire et nous demandons respectueusement aux deux parties de respecter le processus judiciaire en cours», avait indiqué Chantal Payant, porte-parole de Boisés et écologie – Châteauguay au moment de la demande de sursis des travaux.
A Châteauguay nous avons beaucoup de boisé protégés et sa suffit ,le domaine domiciliaire doit se faire pour le progrès de la ville et en même temps leQUEBEC.