Un préposé au traitement des appels d’urgence de la Ville de Châteauguay aujourd’hui retraité a écopé dix jours de suspension sans solde pour avoir bu une bière au travail en novembre 2016.
La considérant «injuste et illégale», son syndicat a déposé un grief contestant le bien-fondé de la sanction, en décembre 2016, et demandé remboursement des pertes monétaires subies. Le tribunal d’arbitrage a déclaré le grief «irrecevable» dans une décision rendue le 29 janvier 2018.
«Souhaiter» n’est pas «déférer»
Une question de procédure a fait pencher la balance du côté de la Ville. Celle-ci plaidait que le syndicat n’avait pas déféré le grief à l’arbitrage avec un avis écrit dans le délai prescrit à la convention collective. Le syndicat soutenait le contraire en invoquant qu’il avait, à l’intérieur du délai, informé la Ville qu’il «souhaite porter le dossier à l’arbitrage sur la question de la sévérité de la sanction».
Le tribunal a considéré : «Au jugement de l’arbitre, le fait de souhaiter porter un grief à l’arbitrage n’équivaut pas à celui de le déférer. En effet, annoncer son désir de poser un geste ne signifie pas qu’on l’exécute. Par exemple, si une partie annonce qu’elle porte un grief, le signal est clair mais il ne l’est pas si elle énonce son vœu de le faire.»
Le tribunal a ajouté que si le souhait formulé par le syndicat équivalait à l’avis écrit, «il devait sans tarder suggérer des noms d’arbitre et non attendre indéfiniment de le faire comme cela s’est produit en l’espèce».
Tolérance zéro
L’ex-employé avait consommé la bière en prenant un repas. Il était toutefois en service et payé à ce moment comme le veut la politique à l’égard des préposés au traitement des appels d’urgence. Dans une lettre déposée en preuve devant le tribunal, la Ville indique appliquer la «tolérance zéro quand à la consommation de drogues et/ou d’alcool sur les lieux de travail».
