La plaque de l’Oregon fixée à l’avant de la camionnette d’Alcide A. Lefebvre est légale, a tranché la juge Éliane Perreault, de la Cour supérieure.
Le tribunal a acquitté M. Lefebvre à qui la police de Châteauguay avait servi, en mai 2014, un constat d’infraction de 283 $ «pour avoir conduit un véhicule muni d’une plaque pouvant être confondue avec une plaque d’immatriculation émise par une autre autorité compétente». La Cour municipale de Châteauguay devant laquelle M. Lefebvre avait contesté sa contravention dans un premier temps l’avait déclaré coupable. Il a eu gain de cause en appel.
«C’était du déjà vu pour moi», a exposé M. Lefebvre au journal. Acheté en Oregon en 1990, son camion arbore la plaque de cet état à l’avant depuis ce temps. Elle est échue depuis 1992. La police de Châteauguay lui avait déjà remis un constat dans le passé pour cet ajout. Constat qui avait été retiré par les procureurs de la Ville, en décembre 2013.
Pas une plaque factice
Dans une lettre datée du 18 octobre 2013, dont M. Lefebvre a gardé copie, le cabinet Dunton Rainville lui donne raison à l’effet que «la plaque de l’Oregon, apposée devant votre véhicule, ne peut, en effet constituer une plaque factice au sens du Code de la sécurité routière».
M. Lefebvre a servi l’argument en appel. Il a aussi plaidé que la contravention remplie par le policier le 27 mai 2014 démontrait que sa plaque américaine ne créait pas de confusion.
Il a précisé avoir informé du jugement en sa faveur les procureurs de la Ville, la Cour municipale et le chef de police pour que les constables ne l’interceptent plus à ce sujet.
