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Quel est le rôle d’un avocat en vices cachés?

le vendredi 13 décembre 2024
Modifié à 16 h 35 min le 13 décembre 2024
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Ah, le déménagement! Qu’il s’agisse d’une nécessité absolue ou d’un désir de repartir à neuf, nombreuses sont les raisons pouvant mener à un changement d’adresse. Malheureusement, tout n’est pas rose pour les nouveaux propriétaires, qui pourraient faire de sombres découvertes dans leur logis, nécessitant alors l’expertise d’un avocat en vices cachés! Quel est son rôle et surtout, qu’est-ce qu’un vice caché?

C’est quoi, un vice caché?

En fait, il s’agit d’un problème ou d’une défectuosité qui n’a pas été mentionnée lors de l’achat du bâtiment. Il s’agit d’un défaut non apparent qui nuit à la pleine jouissance des lieux. En d’autres termes, si le vice caché avait été révélé avant que la transaction ne soit conclue, la vente n’aurait probablement pas eu lieu, ou du moins le prix aurait été réduit en conséquence. De tels vices se présentent généralement sous la forme de fondations dépourvues d’étanchéité, d’un toit qui fuit, d’un problème avec la structure générale du bâtiment, etc. Ce vice nuit à tel point qu’il diminue grandement l’utilité du bâtiment. Puis, bien entendu, un vice caché n’est pas déclaré comme tel quand l’acheteur est au courant de la situation avant l’achat. 

Une assistance juridique 

Quand on se rend compte qu’un vice caché est bel et bien présent dans la maison, il ne faudrait pas tarder à faire appel à un avocat en vices cachés. Ses conseils avisés et sa représentation juridique d’exception seraient assurément à considérer. En effet, le fascinant univers de la dénonciation d’un vice caché est plus complexe qu’il n’y paraît. Il faut dire que l’acheteur d’une bâtisse affectée par un défaut de ce genre dispose de recours pour forcer le vendeur à payer les réparations, réparer le vice ou annuler la vente du bien immobilier. Pour que le recours puisse aller de l’avant, l’acheteur doit prouver que le bien acquis est d’une valeur plus faible que ce qui a été convenu lors de la vente. 

Et c’est là que l’avocat en vices cachés entre en scène, lui qui devra aider son client à se conformer à certaines exigences et conditions pour que la réclamation fonctionne. Dès la découverte du vice caché, l’avocat spécialisé dans le domaine devrait être contacté. Il insufflera son expertise et ses connaissances dans le régime de l’immobilier, pour que l’acheteur puisse profiter pleinement de ses droits. Il aidera dès lors son client avec la mise en demeure et effectuera des recherches en amont pour maximiser les chances de succès d’un recours. Et ce, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. En effet, un avis légal certifié permettra d’effectuer les démarches les plus concises qui soient. 

Quelle issue envisager?

Malheureusement, quand un trouble affecte la maison nouvellement acquise et nuit à la quiétude des lieux, un dédommagement ne peut être perçu. Cela est toutefois possible quand le vendeur n’a volontairement pas dévoilé la présence d’un vice, voire qu’il a menti à ce sujet. À ce moment-là, il faudrait contacter un avocat en vices cachés, qui nous prodiguera une parcelle de son expertise pour obtenir une pleine reconnaissance de nos droits après l’achat.