L’Union des producteurs agricoles (UPA) s’oppose aux mesures d’exception relatives aux terres agricoles prévues dans le projet de loi 85 concernant la création d’un corridor économique le long de l’autoroute 30.
Celles-ci prévoient l’exclusion de terres de la compétence de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).
« En plus de cibler quelque 600 hectares des meilleures terres agricoles au Québec, le projet de loi 85 accorde au gouvernement une marge de manœuvre abusive sur le développement de vastes territoires en contournant toutes les lois et règles jugées incompatibles avec ses priorités du moment, incluant la protection du territoire et des activités agricoles », a exprimé, selon un communiqué, Martin Caron, deuxième vice-président de l’UPA, aux consultations sur le projet de loi tenues à l’Assemblée nationale les 15 et 16 août.
Lui et Christian Saint-Jacques, président de l’UPA de la Montérégie, également présent, ont laissé entendre que le projet de loi créait «un précédent dangereux» et qu’il lançait un signal inquiétant pour les agriculteurs à ceux qui veulent développer en zone verte.
« Aujourd’hui, c’est la logistique. Demain, ce sera les pipelines, les hydrocarbures ou les gaz de schiste dans tel ou tel coin de pays. Dans tous les cas, il est illégitime de permettre la réalisation de projets privés qui ne répondent pas aux exigences des lois et règlements en vigueur, surtout lorsqu’il est question de protection du territoire et des activités agricoles», a fait part M. Caron.
« En se donnant la possibilité de contourner la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) sur de vastes étendues de territoire, le gouvernement du Québec met en place un mécanisme de dézonage programmé et donne raison aux nombreux intervenants qui considèrent la zone agricole comme un territoire en attente de développement », a plaidé Christian Saint-Jacques.
L’UPA recommande au gouvernement de «maintenir l’ensemble des dispositions actuelles de la LPTAA et de mettre à profit l’expertise et la compétence de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour chaque projet, présent ou à venir, ayant une incidence directe sur la zone agricole ».
