La Cour d’appel du Québec a annulé une peine imposée à un récidiviste de l’alcool au volant qui était inférieure aux exigences du Code criminel.
Simon Dupéré a plaidé coupable en janvier 2016 d’avoir conduit avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à la limite permise, d’avoir conduit pendant une interdiction et de bris de probation. Le juge Michel Mercier, de la Cour du Québec, a alors sursis au prononcé de la peine et a imposé à l’homme une ordonnance de probation de deux ans et une interdiction de conduire de la même durée. Le ministère public a interjeté appel.
Le Cour d’appel a conclu que la peine était «illégale». «L’intimé en était à sa sixième condamnation. L’avis de récidive au dossier exigeait une peine d’emprisonnement minimale de 4 mois et une ordonnance d’interdiction de conduire minimale de 3 ans», indiquent les juges Manon Savard, Martin Vauclair et Patrick Healy dans un jugement rendu le 20 juin.
Le tribunal condamne Dupéré à 192 jours de prison et lui interdit de conduire un véhicule à moteur pour une période de 5 ans. La Cour a tenu compte que l’intimé s’est «investi de façon significative dans une démarche de réhabilitation, notamment en suivant une thérapie dite « fermée » dans un centre de désintoxication».
