Logements insalubres : il faut que les choses bougent plus rapidement
L'état insalubre des logements du 140 Primeau à Châteauguay fait bouger de nombreuses personnes qui espèrent que la Ville soit plus proactive dans le dossier. (Photo Le Soleil de Châteauguay - Yanick Michaud)
Stéphane Moreau, organisateur communautaire du Comité logement Rive-Sud s’est réjoui de voir que plusieurs locataires du 140 Primeau à Châteauguay prennent la parole quant à ce qu’ils vivent actuellement.
Il considère également qu’il est temps que la ville de Châteauguay soit plus proactive dans ce dossier alors que la santé et la sécurité des locataires est en jeu.
«Depuis maintenant trois ans nous accompagnons des ménages aux prises avec des enjeux de salubrité dans les immeubles situés aux adresses136 et 140 boulevard Primeau à Châteauguay. Bien que le service d’urbanisme de la municipalité collabore pleinement et rapidement avec les locataires qui lui en font la demande, la municipalité semble réticente à se prévaloir de son droit de pénaliser les infractions reprochées au propriétaire, Les immeubles BANVEST Inc», juge-t-il.
Il indique que la municipalité dispose d’un règlement en vigueur visant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments qui lui permet d’entreprendre des poursuites pénales ou judiciaires nécessaires contre tout contrevenant à toute disposition de ce règlement. «Ce règlement autorise entre autres les personnes responsables de son application à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin», lance Stéphane Moreau.
Des coûts qui montent vite
L’amende maximale qui peut être imposée pour une première infraction est de 2000$ si le contrevenant est une personne morale. Pour une récidive, l'amende maximale est de 4000$ si le contrevenant est une personne morale. Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction.
À deux reprises le Comité logement Rive-Sud a fait du porte-à-porte dans ces immeubles afin d’informer les locataires de leurs droits. «Notre dernière tournée de porte-à-porte d’août 2024 nous a permis d’entrer en contact avec plusieurs locataires ayants des problèmes liés à la salubrité de l’immeuble. Seul un petit nombre d’entre eux ont décidé d’entreprendre des démarches juridiques auprès du Tribunal administratif du logement (TAL). La majorité des locataires sont réticents et craignent des répercussions telles que la difficulté à trouver un nouveau logement s’ils décident d’ouvrir un dossier au TAL», déplore l’organisateur communautaire.
Le Comité logement Rive-Sud considère que la crainte des locataires d’avoir un dossier au TAL est légitime. Alors que les délais d’attentes s’allongent au TAL, la santé et la sécurité des locataires est en jeu. Les locataires qui s’adressent au TAL risquent de subir un préjudice sérieux pour avoir simplement voulu faire valoir leurs droits.
«Pour ces raisons le Comité logement Rive-Sud dénonce le fait que les locataires ne bénéficient pas de l’entière protection du règlement visant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments de la Ville de Châteauguay. Si Châteauguay désire véritablement aider les locataires, le Comité logement Rive-Sud demande que la municipalité utilise les mécanismes en place afin de forcer Les immeubles BANVEST Inc. à régler la situation le plus rapidement possible», conclut Stéphane Moreau qui est directement engagé dans des dossiers pour aider au moins trois locataires des lieux.