Les maires de la MRC de Roussillon se sont engagés unanimement en faveur de la protection accrue du corridor vert Châteauguay-Léry à leur assemblée du 27 janvier. Ils ont lancé un appel à tous, gouvernements fédéral et provincial, CMM, citoyens, pour acquérir les espaces appartenant à des propriétaires privés au coeur d’un litige juridique.
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Le geste des élus fait suite à une consultation sur le projet de règlement 215 visant à assouplir les règles de construction dans la zone concernée. Consultation au cours de laquelle près de 700 personnes et organismes se sont prononcés en faveur de la protection intégrale du boisé. Le conseil des maires prévoit adopter une version modifiée du règlement 215 à sa prochaine séance. D’ici là, il escompte un effort de tous pour préserver l’espace boisé reconnu pour la richesse de sa flore et de sa faune.
« Aujourd’hui, nous joignons nos voix à toutes celles qui se sont maintes fois exprimées en faveur de plus importantes protections environnementales pour des terrains à grande valeur écologique qui sillonnent les villes de Léry et de Châteauguay. Nous franchissons un jalon historique avec cette grande unanimité régionale visant la protection de ce grand couvert forestier riche en biodiversité », a déclaré dans un communiqué le préfet de la MRC de Roussillon et maire de Delson, Christian Ouellette.
La résolution d’engagement, adoptée lors de la séance du conseil des maires de la MRC de Roussillon du 27 janvier, interpelle notamment la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour » la réalisation conjointe d’un plan d’action visant la création d’une aire protégée par l’acquisition de la majorité des terrains de propriété privée situés en affectation « conservation viable » identifiés au schéma d’aménagement de la MRC de Roussillon ». Les terrains en question sont ceux appartenant à des propriétaires privés, qui réclament près de 50 M $ à la MRC ainsi qu’aux villes de Châteauguay et Léry en leur reprochant de procéder à une « expropriation déguisée ». Les lots figuraient auparavant en zone blanche et la ville de Léry avait confirmé en 2012 que leur projet de développement était conforme à la règlementation en vigueur, selon la requête introductive d’instance des plaignants datée du 12 août 2015.
La MRC précise qu’il « reviendra aux villes de Châteauguay et de Léry d’identifier les terrains qu’elles souhaitent protéger ».
La MRC observe que son geste « survient dans la foulée du plus vaste processus de consultation publique de son histoire. « La très forte participation et la quasi-unanimité des commentaires reçus en faveur de plus grandes protections environnementales témoignent de l’importance de ce grand corridor vert dans le paysage roussillonnais », fait valoir le conseil des maires.
« Les citoyens ont été très nombreux à participer aux consultations publiques et à réclamer la préservation des terrains. Nous les avons écoutés, mais surtout, nous les avons entendus : nous allons bonifier le projet de règlement 215 en y retirant les principaux irritants et en renforçant les protections environnementales par de plus grandes superficies de conservation, par exemple. Mais il faut agir de façon responsable et protéger les deniers publics. Nous nous devons d’améliorer notre position juridique : il y a 50 M$ en jeu », a rappelé Christian Ouellette. L’adoption du règlement 215 est prévue à la prochaine séance ordinaire du conseil, « dans une perspective défensive et intérimaire, en attendant un plan d’action pour l’acquisition des terrains à leur juste valeur marchande ».
Appel à la mobilisation
La MRC invite les citoyens à appuyer sa démarche visant la protection du boisé. « Nous souhaitons nous assoir rapidement avec la CMM pour travailler à l’élaboration conjointe d’un plan d’action qui permettra de faire l’acquisition des terrains à une juste valeur marchande et de préserver nos milieux naturels si précieux pour la biodiversité. Plus nous serons nombreux à le réclamer, meilleures seront nos chances d’être entendues : j’invite la population à appuyer la démarche de la MRC pour contribuer à son succès », a exprimé le préfet.
Les intéressés sont invités à se rendre à roussillon.ca/jappuie.
Extrait du procès-verbal pertinent de la réunion du 27 janvier 2021 du conseil des maires de la MRC :
À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Roussillon, tenue à huis clos en raison de la situation en lien avec la COVID-19, le 27 janvier
2021, du ressort des conseillers de comté de toutes les municipalités.
Présents, les conseillers de comté :
BATES, Jocelyne – mairesse de Sainte-Catherine
BEAULAC, Johanne – mairesse de Saint-Philippe
BOYER, Jean-Claude – maire de Saint-Constant
DYOTTE, Normand – maire de Candiac
LETHAM, Walter – maire de Léry
MICHAUD, Lise – mairesse de Mercier
OUELLETTE, Christian – préfet et maire de Delson
PAYANT, Sylvain – maire de Saint-Isidore
POISSANT, Lise – mairesse de Saint-Mathieu
ROUTHIER, Pierre-Paul – préfet suppléant et maire de Châteauguay
SERRES, Donat – maire de La Prairie
Les conseillers de comté présents forment le quorum du Conseil sous la présidence de monsieur Christian Ouellette, préfet et maire de Delson. Le directeur général et
secrétaire-trésorier, monsieur Gilles Marcoux et la directrice services administratifs et financiers / secrétaire-trésorière adjointe, madame Colette Tessier, sont aussi
présents.
Engagement à promouvoir la protection de la majorité des terrains en affectation « conservation viable » identifiés au schéma d’aménagement de la MRC en vue de la création d’une
aire protégée à des fins de conservation
ATTENDU le dépôt du projet de règlement 215 et la tenue du processus de
consultation le plus large de l’histoire de la MRC de Roussillon auquel ont participé
quelque 700 personnes et organismes;
ATTENDU le caractère hors du commun de la faune et de la flore du Bois
Châteauguay-Léry, reconnu pour être l’hôte d’écosystèmes forestiers exceptionnels
(EFE);
ATTENDU qu’aux termes de l’avis préalable donné par le ministre du Développement
durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs le 8 octobre 2013 en vertu de
l’article 19 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, la portion du Boisé
Châteauguay-Léry située dans cette dernière municipalité constitue un milieu naturel
distinctif pourvu d’une grande diversité biologique;
ATTENDU que ce milieu naturel est constitué d’une mosaïque de peuplements
forestiers et de milieux ouverts qui favorise une importante biodiversité et que ce
milieu se distingue également par une concentration remarquable de dix-neuf
espèces floristiques à statut précaire;
ATTENDU que ces espèces floristiques à statut précaire constituent des espèces
menacées ou vulnérables aux termes de la Loi sur les espèces menacées ou
vulnérables et qu’il en va de même pour quatre espèces d’arbres qui se trouvent
également dans ce milieu naturel;
ATTENDU que la Municipalité régionale de comté de Roussillon doit respecter les
Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire du
gouvernement du Québec, appliquées par le MAMH;
ATTENDU l’ensemble des opinions exprimées en faveur de la non-fragmentation et
d’une utilisation très restreinte des milieux naturels, en vue de permettre la
protection optimale des espèces floristiques et fauniques;
ATTENDU la reconnaissance par la Communauté métropolitaine de Montréal d’un bois
d’intérêt métropolitain;
ATTENDU que la plus grande partie des terrains composant ce bois sont de propriété
privée;
ATTENDU les procédures juridiques entreprises par plusieurs propriétaires à
l’encontre de la MRC et des municipalités de Léry et Châteauguay, lesquelles
totalisent environ 50 millions de dollars;
ATTENDU la situation financière de la MRC de Roussillon et des municipalités visées
par ces procédures juridiques;
ATTENDU que l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil des maires
de la MRC de Roussillon prévoira une résolution d’adoption d’une version bonifiée du
règlement 215 permettant un usage raisonnable des propriétés privées tout en
assurant une protection accrue des terrains en affectation « conservation viable »
identifiés au schéma d’aménagement de la MRC, le tout dans la perspective de
bonifier le positionnement de la MRC et des municipalités visées par des procédures
juridiques;
ATTENDU la nécessité de préserver une équité de financement et d’accès aux biens
collectifs à l’ensemble des municipalités de la Communauté métropolitaine de
Montréal;
ATTENDU les récentes initiatives et les volontés exprimées par le gouvernement du
Canada, le gouvernement du Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal
en faveur d’une protection accrue de l’environnement et des milieux naturels;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par madame Johanne Beaulac et résolu
QUE la MRC de Roussillon fasse la promotion de la protection de la majorité des
terrains en affectation « conservation viable » identifiés au schéma d’aménagement
de la MRC en vue de la création d’une aire protégée à des fins de conservation;
QUE la MRC de Roussillon demande la Communauté métropolitaine de Montréal :
d’adopter avec diligence toute réglementation supplémentaire utile à la protection
de la majorité des terrains;
de participer, dans les 30 prochains jours, à l’élaboration conjointe d’un plan
d’action visant la conservation, incluant la détermination d’un échéancier, de
moyens d’acquisition, de recherche de fonds et de partenaires, d’élaboration de
montage financier et toute autre action jugée nécessaire;
de dégager les ressources nécessaires à la conception et la réalisation de ce plan
d’action conjoint;
QUE la MRC de Roussillon sollicite le gouvernement du Canada, le gouvernement du
Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal pour les contributions
financières requises en vue de l’acquisition des terrains privés à leur juste valeur en
vue de constituer une aire protégée;
QUE la MRC de Roussillon sollicite l’appui formel à cet égard de tous les députés de
la Chambre des communes et de l’Assemblée nationale du Québec sur son territoire;
QUE la MRC de Roussillon encourage les organismes de son territoire à solliciter la
contribution volontaire de citoyens et citoyennes désirant contribuer à l’acquisition
des terrains et à la création d’une aire protégée à des fins de conservation;
QUE la MRC de Roussillon fasse toute demande de soutien utile, notamment dans le
cadre du programme financier de la Trame verte et bleue;
QUE le service du greffe de la MRC de Roussillon envoie copie de cette résolution,
accompagnée d’une lettre du préfet, à tous les intervenants mentionnés à la présente
résolution, ainsi qu’au ministre de l’Environnement du Canada, au ministre de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ainsi qu’à la
ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(s) Christian Ouellette (s) Colette Tessier
Christian Ouellette
Préfet et maire de Delson
Colette Tessier, OMA
Directrice services administratifs et
financiers / secrétaire-trésorière
adjointe
