Une juge de la Cour du Québec a déclaré que le Centre intégré de santé et des services sociaux Montérégie-Ouest(CISSS-MO) a lésé les droits d’un enfant de cinq ans. L’établissement ne l’a pas évalué pas dans des délais raisonnables et ne lui a pas permis pas d’avoir des services d’orthophonie rapidement.
Dans le jugement rendu le 30 mars par la juge Mélanie Roy, le nom du CISSS blâmé n’est pas mentionné, mais un reportage du quotidien La Presse rapporte qu’il s’agit de la Montérégie-Ouest, dont les bureaux sont situés à Châteauguay.
Une première ordonnance du Tribunal rendue le 18 mars 2016 obligeait que l’enfant en question, qui a un retard de développement, reçoive une évaluation globale de son développement et un suivi en orthophonie. Selon la juge Roy, l’enfant «n’a pas eu réponse à ses nombreux besoins pendant plusieurs mois en raison des délais administratifs et du refus de prioriser le dossier malgré la situation de compromission et l’ordonnance du Tribunal».
«La présente situation est un exemple flagrant de désordre administratif au sein de nos établissements de santé et de services sociaux. Le décalage entre les objectifs de la réforme […] et la réalité vécue par l’enfant est d’une parfaite ironie», écrit-elle dans son jugement.
Le CISSS-MO a été déclaré responsable d’avoir lésé les droits de l’enfant. La juge Roy recommande à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse d’enquêter sur les procédures administratives des établissements de santé et de services sociaux dans les dossiers d’enfants faisant l’objet de décisions judiciaires en matière de protection de la jeunesse.
La direction du CISSS-MO confirme avoir fait des changements dans ces procédures pour éviter qu’une telle situation se reproduise. «Depuis le mois de décembre 2016, il y a eu une révision du processus, indique la conseillère cadre aux communications du CISSS-MO, Jade St-Jean. Les ordonnances de la Cour sont maintenant centralisées à une seule personne et elles sont exécutées sans égard à la priorité clinique.»
