Le tribunal a rejeté la requête de la Fraternité des policiers de Châteauguay, qui contestait le processus de consultation de la Ville de Mercier concernant la création d’un corps policier autonome.
Selon TVA Nouvelles, la Cour supérieure du Québec, qui a rendu un jugement cette semaine, «a rejeté la requête introductive d’instance amendée de la Fraternité des policiers» parce que cette dernière n’a pas respecté «un délai raisonnable» pour intenter son action.
La mairesse Lise Michaud a confié à TVA qu’elle espérait que la Fraternité n’aille pas en appel, pour notamment permettre aux citoyens d’économiser du temps et des frais d’avocats supplémentaires dans ce dossier.
