La Cour suprême accepte d'écouter l'UMQ et autres

La Cour suprême du Canada a autorisé, jeudi, l'intervention de l'Union des municipalités du Québec, de la Fédération canadienne des municipalités, de Toronto, de Telus Communications, Bell Mobilité et Vidéotron dans le litige qui oppose Châteauguay et Rogers concernant l'implantation d'une tour de télécommunication.

L'UMQ, la FCM et Toronto ont déjà annoncé publiquement qu'elles appuyaient la Ville de Châteauguay, qui se bat depuis 2007 pour empêcher une antenne de Rogers de voir le jour dans un secteur résidentiel. Ce, alors qu'Industrie Canada a donné le feu vert à l'entreprise.

L'UMQ a réagi aujourd'hui sur son compte twitter en indiquant qu'elle défendrait les pouvoirs des municipalités en aménagement du territoire devant la Cour suprême. La décision du plus haut tribunal aura un impact sur l'ensemble des villes, a déjà fait valoir l'organisme, ce pourquoi il tenait à prendre part au débat en Cour suprême.

L'UMQ entend aussi rembourser à Châteauguay une partie de ses frais juridiques, qui s'élèvent à 260 000 $ à ce jour.

Pour empêcher Rogers d'ériger sa structure pour cellulaire près de maisons, Châteauguay a imposé une réserve sur le terrain visé. Elle a exproprié un site en zone industrielle et l'offrait à la compagnie en lieu et place. Rogers a contesté les gestes devant les tribunaux. La Cour d'appel du Québec a donné raison à Châteauguay sur toute la ligne avant que Rogers ne porte l'affaire devant l'ultime cour de justice canadienne.

Les intervenants autorisés ont jusqu'au 25 septembre pour déposer un mémoire de cinq pages maximum à la Cour suprême.