Geneviève Seguin est propriétaire d’une maison au bord du lac Saint-Louis à Léry. Elle souhaite convertir en habitation le garage annexé à la demeure pour accueillir une tante âgée. En contrepartie, elle veut bâtir un nouveau garage en cour avant. La citoyenne déplore que la Ville ait refusé ce projet alors que d’autres comme le fils du maire ont obtenu le feu vert.
Le conseil municipal a refusé la construction du garage en cour avant à la suite d’une recommandation du comité consultatif d’urbanisme de la municipalité. « Je suis quelqu’un de cartésienne, rationnelle et logique et dépendre d’un concept subjectif provenant d’un comité de citoyens me laisse perplexe. Je suis pharmacienne propriétaire de 2 pharmacies et d’une clinique médicale alors il n’y a pas grand place au subjectif dans mon quotidien. Je suis aussi quelqu’un d’équitable et juste. Ainsi, j’ai beaucoup de difficulté à comprendre que, bien que mon projet respecte TOUS les règlements/normes présentement en vigueur, il a été refusé. Comme l’a mentionné M. Dia, tout est conforme du côté légal. Alors que le fils du maire a pu réaliser son projet de garage séparé, le mien est refusé… », dénonce Mme Seguin dans un courriel envoyé au Soleil de Châteauguay.
Elle fait valoir que bâtir le garage en cour arrière comme le permettrait la municipalité obstruerait la vue sur le lac pour deux de ses voisins. « Alors où est la logique d’obstruer la vue du lac à 3 familles résidentes de Léry plutôt que de mettre un garage séparé dans la cour avant et diminuer un peu la vision de ma maison à ceux qui marchent dans la rue. Et pourquoi serait-il plus légitime d’obstruer la vue à mes 2 voisins ? » demande-t-elle.
Réponses de la Ville
À la suite de la communication de Mme Seguin, le journal a adressé des questions par courriel à Dale Stewart, directeur général de la Ville de Léry.
Voici ses réponses :
« La propriété sise au 1603, chemin du Lac-Saint-Louis est située dans la zone H01-01 et est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 2016-455 de la Ville de Léry.
Tout projet de construction, de rénovation extérieure et d’agrandissement dans ladite zone doit faire l’objet d’une recommandation du Comité consultatif d’urbanisme et ensuite d’une décision par le Conseil municipal avant l’émission d’un permis.
En effet, en vertu de l’article 145.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil d’une municipalité dotée d’un Comité consultatif d’urbanisme peut, par règlement, assujettir la délivrance de permis de construction, ou de lotissement, ou de certificats d’autorisation, ou d’occupation, à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés.
Pour répondre à vos questions :
Question du journal : » Aussi, la citoyenne soutient que son projet respecte la règlementation municipale en vigueur. Est-ce exact ? Si oui, le CCU doit-il appuyer ses recommandations sur la règlementation ? «
Dale Stewart : La demande de permis doit être conforme aux règlements à caractère normatif (zonage, lotissement, construction, permis et certificats) pour être recevable au Comité consultatif d’urbanisme.
Le Comité consultatif d’urbanisme s’appuie sur les objectifs et critères énumérés au règlement sur les PIIA (règlement à caractère discrétionnaire) afin de juger si la demande d’approbation déposée respecte l’ensemble des objectifs et critères et formule ses recommandations. Par la suite, le Conseil municipal approuve ou désapprouve la demande.
Pour vous mettre dans le contexte, à Ville de Léry, le règlement sur les PIIA est entré en vigueur en 2016 et les constructions accessoires (garage, remise, piscine…) en cour avant pour les lots riverains n’étaient pas assujetties initialement au règlement relatif au PIIA.
Ainsi, des permis de garages en bordure du chemin du Lac-Saint-Louis ont été émis, brisant ainsi la vue sur le Lac et causent souvent des nuisances visuelles au voisinage. C’est ainsi que le Conseil municipal a décidé de modifier son règlement, en février 2020, afin d’encadrer les bâtiments accessoires et toutes autres constructions accessoires sur le secteur d’intérêt historique et paysager (le long du chemin du Lac-Saint Louis). Tout permis de garage émis avant cette date n’était pas assujetti au PIIA et était conforme au règlement normatif.
Question du journal : » J’aimerais, si possible, svp, savoir ce qu’on entend par « aspect spécifique de l’environnement bâti ». «
Dale Stewart : L’objectif visé est d’harmoniser l’apparence de tout bâtiment accessoire avec le caractère du bâtiment principal et avec les caractéristiques d’ensemble du secteur. La localisation de la construction ne doit pas compromettre la visibilité au lac Saint-Louis, ou doit respecter la physionomie et les caractères spécifiques des bâtiments voisins. Le projet doit s’inscrire dans l’alignement général des bâtiments avoisinants.
Question du journal : » Enfin, la dame allègue que le fils du maire et un voisin ont obtenu le feu vert de la Ville pour des projets semblables au sien. Qu’en est-il au juste ? «
Dale Stewart : La construction dont fait allusion la dame est une construction neuve sur un lot vacant avec un garage intégré au bâtiment principal dans une secteur diffèrent, contrairement à son projet qui consiste à transformer le garage attenant au bâtiment principal en aire habitable et à construire un nouveau garage isolé en cour avant. De plus, le Conseil municipal a autorisé la transformation de son garage en aire habitable et a refusé l’implantation du garage isolé en cour avant.
Pour ce qui est du garage du fils du maire, il a été autorisé le 18/07/2019 et fait partie des constructions qui ont incité le Conseil municipal à modifier le règlement pour éviter des nouvelles constructions isolées en bordure du chemin du Lac-Saint-Louis.
