Bon an mal an, Québec traite plus de 11 000 cas de délation pour fraude à l’aide sociale, mais à peine un cas sur six se révèle fondé, démontrent des statistiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale obtenues par La Presse canadienne.
Le total des sommes qui ont été ainsi récupérées reste toutefois
inconnu, puisque le ministère soutient qu’il n’est « pas possible à
chiffrer », a précisé un porte-parole du ministère, Antoine Lavoie.
Québec solidaire et le Collectif pour un Québec sans pauvreté ont
dénoncé le principe « malsain » et le climat de « far west » induits
par la délation et appellent à une réforme plus large de la loi sur
l’aide sociale.
De 2013 à 2016, on constate une légère diminution du nombre de
dénonciations reçues par le ministère, qui traite chacune d’entre
elles. Cependant, le taux de dénonciations qui ont eu un « impact
sur les prestations des personnes concernées » _ pour reprendre la
terminologie du ministère _ a légèrement augmenté au cours de la
dernière année.
Ainsi, en 2013-2014, 11 896 dénonciations ont été rapportées au
ministère et 16,4 pour cent d’entre elles ont mené à un ajustement
des prestations. L’année suivante, le nombre de délations
fléchissait à 11 252, pour le même taux de validité, curieusement,
soit 16,4 pour cent.
Enfin, en 2015-2016, 11 205 signalements ont été déposés, pour un
taux de validité de 18 pour cent.
« C’est un peu le « far west », comme s’il fallait se faire
justice soi-même, alors que ce devrait être le travail des
inspecteurs de dénicher les cas de fraude », a déploré le
représentant du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge
Petitclerc, dans une entrevue avec La Presse canadienne jeudi.
Il n’est pas étonné par le grand nombre de délations, pas plus
que par leur faible taux de validité. Car selon lui, la loi sur
l’aide sociale est foncièrement mal faite parce qu’elle repose sur
la « suspicion » et sur le « contrôle », sur l’idée que les
bénéficiaires sont des fraudeurs potentiels.
« Cela ne m’étonne pas. Il y a tellement de préjugés que les gens
sont poussés à dénoncer leur voisin parce qu’ils considèrent qu’il
ne mérite pas l’aide sociale, parce que c’est un « crosseur », et
tous les prétextes sont bons pour la dénonciation. (…) La délation
encourage un climat malsain dans la société. »
L’achat d’un téléviseur, de nouveaux vêtements ou l’arrivée d’une
nouvelle personne perçue comme un conjoint non déclaré nourrissent
immédiatement des soupçons, et encore davantage dans les habitations
à loyer modique (HLM), a témoigné M. Petitclerc.
Il aimerait voir si, dans les 16 à 18 pour cent de délations
fondées, la fausse déclaration avait vraiment été faite
intentionnellement, ou s’il s’agissait plutôt d’erreurs de bonne
foi, puisque la loi est « compliquée » et beaucoup de prestataires
sont des analphabètes fonctionnels.
Préjugés et méfiance
Québec solidaire soulève les mêmes questions. « J’aimerais bien
savoir quel est le pourcentage de fraude réelle, d’intention de
fraude », a déclaré la députée Françoise David, dans une entrevue
téléphonique.
La fraude est un « épiphénomène » à l’aide sociale, « moi, ça
m’insulte, je suis tellement tannée d’entendre parler de ça »,
a-t-elle poursuivi. Il y a peut-être 4 ou 5 pour cent de cas de
fraudes, et tous les ministres de l’Emploi en ont convenu, mais pour
le reste, il s’agit d’erreurs en raison de difficultés
bureaucratiques, en raison du manque d’agents à l’accueil et de
points de service, a-t-elle résumé.
Et sur le principe, Mme David est aussi catégorique. « Jamais je
ne prônerai qu’on encourage la délation dans notre société »,
a-t-elle tranché, sauf dans des cas évidemment particuliers, comme
les lanceurs d’**>alerte<**, la violence envers des personnes vulnérables,
etc.
« Tout ce que ça fait, c’est d’entretenir les pires préjugés,
cela encourage la méfiance envers les personnes assistées
sociales », a-t-elle dit à La Presse canadienne.
Pas moins de 134 personnes travaillent au Centre de communication
avec la clientèle d’Emploi-Québec, notamment pour recevoir les
dénonciations. La plainte est ensuite transférée à l’agent d’aide
financière attitré au dossier de la personne visée par la
dénonciation. Par la suite, le dossier doit parfois être transféré
aux services de conformité et aux enquêtes.
Le ministère dispose aussi d’un centre de recouvrement où les
effectifs totaux avoisinent les 200 postes à plein temps. Dans son
rapport annuel de gestion 2014-2015, le centre indique avoir
recouvré près de 45 millions $.
Toute personne qui soupçonne un cas de fausse déclaration au
Programme d’aide financière de dernier recours peut faire une
dénonciation au centre local d’emploi, ou par téléphone au Centre de
communication avec la clientèle d’Emploi Québec, ou en remplissant
un formulaire Web.
Par Patrice Bergeron
LA PRESSE CANADIENNE
