La Cour du Québec a refusé une demande de l’Agence du revenu du Québec de détruire 41 cartons de cigarettes saisis à une dame autochtone. Son statut a pesé dans la balance.
Marie-France Gailloux et son conjoint, Roger Amouroux, sont partis de Sorel, le 2 novembre 2016, pour se rendre à Kahnawake. Mme Gailloux y a acheté 41 cartons de cigarettes pour un montant de 892 $, selon le jugement rendu le 25 avril par le juge Serge Cimon.
À la suite de l’achat, la voiture du couple a été interceptée par la Sûreté du Québec sur l’autoroute 30 ouest à Candiac. Les policiers ont saisi le tabac.
L’Agence de revenu du Québec demandait au tribunal de pouvoir le détruire en invoquant que les produits n’étaient pas identifiés conformément à la loi. Mme Gailloux s’est opposée en faisant notamment valoir qu’à titre d’autochtone elle était exemptée de payer des taxes sur les cigarettes. Le tribunal lui a donné raison.
Les arguments du juge
Le juge Cimon expose que Mme Gailloux est une Abénakis dont le statut «d’indien» est reconnu par le Gouvernement du Canada. À ce titre, elle «n’avait pas à payer de taxes sur les produits de tabac, ce qui a été reconnu par Revenu Québec», écrit-il. Par conséquent, les produits n’avaient pas à porter le timbre requis par la loi, a-t-il considéré. Au surplus, la Cour fait part que l’Agence du revenu n’a pas prouvé que les produits n’étaient pas munis du timbre prescrit.
Le Tribunal dit croire Mme Mailloux lorsqu’elle affirme avoir acheté des cigarettes à Kahnawake pour la première fois et que c’était pour son usage personnel et non pour la revente.
Le juge relève que «aucun constat d’infraction n’a été signifié aux défendeurs alors que l’événement date du 2 novembre 2016».
Pas fini
L’affaire n’est pas terminée puisque Revenu Québec a porté la décision en appel, a fait savoir sa porte-parole Geneviève Laurier.
