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La Cour rejette une requête de Saint-Constant contre le maire Routhier de Châteauguay
le lundi 23 avril 2018
Modifié à 15 h 28 min le 28 septembre 2019
(English follows) La Cour supérieure du Québec a rejeté une demande de la Ville de Saint-Constant de déclarer Me Pierre-Paul Routhier et son cabinet d’avocats Routhier Goulet inhabiles à représenter son ancien maire Gilles Pepin.
La municipalité a formulé cette requête à la suite de l’élection de Me Routhier au poste de maire de Châteauguay en novembre. Saint-Constant estimait qu’il était en conflit d’intérêt parce qu’elle et Châteauguay font toutes deux parties de la MRC de Roussillon. «Rien de concret n’est dénoncé si ce n’est la possibilité de déconsidérer l’image de la justice pour ce motif», indique la juge Carole Julien dans une transcription de son jugement daté du 17 avril.
Me Routhier a fait valoir au tribunal qu’il n’entendait pas être présent au procès, que c’est Me Josianne Goulet, de son cabinet, qui représenterait M. Pepin. Une position qui satisfait la Cour supérieure.
Dans son jugement elle indique que la Ville de Saint-Constant «n’est pas en mesure d’expliquer de façon convaincante en quoi la représentation de M. Pepin par Me Goulet lors du procès pourrait déconsidérer l’administration de la justice». Elle observe que de se faire représenter par l’avocat de son choix est un droit fondamental de M. Pepin. Et, à son avis, «la conciliation des intérêts de la justice et du libre choix de l’avocat est possible puisque Me Routhier s’est retiré et que Me Goulet agira».
«Au surplus et enfin, fait part la juge Carole Julien, il faut souligner que le cabinet Routhier Goulet n’a aucun intérêt dans l’issue de la cause. Les honoraires réclamés au fond sont ceux d’un autre cabinet ou d’un autre avocat, Me Lord, encourus dans le dossier criminel concernant M. Pepin. Et ceux qui sont demandés par le cabinet Routhier Goulet pour la poursuite civile présentement en cours, ont déjà été payés par M. Pepin à ce cabinet.»
La Cour note qu’accorder la requête «pourrait avoir comme résultat de faire avorter la tenue du procès sur des procédures en cours depuis trois ans sans qu’il soit démontré un préjudice personnel pour la partie soulevant ce motif de déconsidération de la justice».
Considérant l’affaire qui oppose Gilles Pepin à Saint-Constant, celui-ci réclame à la Ville le remboursement des honoraires de près de 93 000 $ payés à Me Lord qui l’a représenté dans des dossiers criminels. Accusations criminelles desquelles M. Pepin a été libéré en 2015.
Plainte du Barreau
Pierre-Paul Routhier n’a pas fini de fournir des explications à la justice relativement à ses rôles d’avocat et de maire. Le syndic du Barreau du Québec a déposé une plainte contre lui à la suite d’une demande d’enquête de la Ligue d’action civique, a rapporté La Presse le 20 avril. Dans ce cas, le cabinet du maire Routhier représente le conseiller municipal châteauguois Mike Gendron en Cour d’appel dans un dossier de déclaration d’intérêts pécuniaires. La Ligue estime que Me Routhier ne peut défendre à la fois les intérêts du conseiller municipal et ceux des citoyens de la Ville qu’il dirige. Pierre-Paul Routhier soutient que le débat porte sur un point de droit qui doit être éclairci pour le bénéfice de l’ensemble des élus de la province et que ce n’est pas lui mais une autre avocate de son cabinet qui présentera le mémoire déjà préparé devant la Cour d’appel. Il prévoit cependant être présent à l’audition en appel pour répondre aux questions des juges au besoin.
Il doit se présenter devant le comité de discipline du Barreau le 4 juillet, selon ce qu’indique La Presse.
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