Contrat de déneigement à Léry: l’entreprise non admissible aux contrats publics depuis mars
L’entreprise Excavations Bergevin et Laberge a pris la relève moins de 3 heures après le départ de l’ancien fournisseur de Léry, lors de la tempête du 16 février. (Photo : Le Soleil – Valérie Lessard)
L’entreprise 9403-0749 Québec inc. de Châteauguay, à qui la Ville de Léry a accordé un contrat de déneigement le 16 février au cœur d’une tempête hivernale, compte parmi les entreprises non admissibles aux contrats publics de l’Autorité des marchés publics (AMP) depuis le 24 mars.
La Ville de Léry dit avoir été avisée du statut de l’entreprise le 7 avril, par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation «ce qui n’était pas le cas lors de l’octroi du mandat le 16 février», mentionne-t-elle dans un communiqué de presse.
La Ville s'est retrouvée en situation d'urgence le 16 février, puisque le fournisseur initial avait cessé le déneigement du territoire à la suite d’un bris d’équipement. L’administration municipale précise s’être assurée que l’entreprise qui prendrait la relève n’était pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) de l’AMP. «À ce moment, ce fournisseur n’en faisait pas partie», précise-t-on. Le contrat, liant la Ville de Léry et l’entrepreneur, prend fin le 15 mai «le tout respectant les obligations de l’AMP».
Manquement aux exigences d’intégrité
L’Autorité des marchés publics n’autorise pas l’entreprise 9403-0749 Québec inc. à contracter auprès d’instances du secteur public pour faute de répondre «aux exigences d'intégrité attendues par le public». L’inscription au RENA sera en vigueur jusqu’au 19 mars 2030.
L’entreprise 9403-0749 Québec inc. s’avère «une continuité des entreprises de Michel Bergevin et Stéphane Laberge, peut-on lire sur le site de l’AMP. Elle a été créée dans le but de contourner les effets de leur inscription au RENA et pouvoir ainsi obtenir des contrats soumis à la Loi sur les contrats des organismes publics.»
L’Autorité des marchés publics ne peut pas dévoiler les noms des entreprises liées aux deux entrepreneurs; ces informations «font partie de l’enquête menée par l’Autorité des marchés publics», indique le conseiller en communication auprès de l’organisme, Stéphane Hawey.
Appelé à commenter la décision de l’AMP, l’entrepreneur Stéphane Laberge, secrétaire au sein de l’entreprise à numéro, a affirmé qu’il n’avait «rien à dire».
L’une des entreprises, Excavations Bergevin et Laberge, a été inscrite au RENA de décembre 2016 à décembre 2021 à la suite d’infractions commises à la Loi sur la taxe d’accise et celle sur l’administration municipale. La sanction visait également cinq autres entreprises liées à l’un ou l’autre des entrepreneurs, soit deux compagnies à numéro, les Excavations Stéphane Laberge, la Société d’investissements B. L. et l’entreprise Michel Bergevin.
En 2022, l’entreprise Excavations Bergevin et Laberge était admissible à nouveau aux contrats publics pour la réalisation de projets en dessous de 5 M$, pour les contrats de construction, et moins de 1 M$ pour les contrats de service.