AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ET PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ET PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE

1^er   projet de résolution n°2026-08-405 pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes intéressées par un projet de résolution concernant un projet PPCMOI en vertu du règlement 2022-1012:

1. Que lors de la séance ordinaire tenue le 11 août 2026, le conseil municipal a adopté le premier projet de résolution numéro 2026-08-405 concernant une demande en vertu du règlement numéro 2022-1012 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Objets du projet de résolution :

Le projet vise à autoriser la construction d’un garage détaché comprenant un garage, un espace bureau et une salle d’eau, malgré certaines dispositions de la réglementation d’urbanisme applicables au secteur.

Le projet particulier vise notamment à autoriser :

• la présence d’un usage de bureau dans un bâtiment accessoire;
• la présence d’un second garage ou d’un bâtiment accessoire de même type sur le terrain;
• une superficie totale des bâtiments accessoires de 207,05 m², alors que la superficie maximale permise est de 100 m² pour un terrain de plus de 2 000 m²;
• une largeur de garage de 12,8 m, alors que la largeur maximale permise est de 10 m.

Le projet est assujetti à des conditions visant notamment le respect des plans et documents approuvés par la Ville, l’utilisation d’un revêtement extérieur identique à celui de la résidence, soit un vinyle Gentek de couleur « poussière de lune », ainsi que la réalisation de toute mesure d’aménagement paysager jugée nécessaire par la Ville.

La zone concernée et les zones contiguës par ce projet de résolution sont plus amplement décrites au tableau suivant :

Que la zone concernée et les zones contiguës par ce projet de résolution sont également décrites           au croquis joint au présent avis.

Que ce projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire des personnes habiles à voter.

• Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 15 septembre 2026 à 18 h à la salle du conseil du centre communautaire et culturel, au 891 boulevard Saint-Jean-Baptiste, à Mercier. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou une personne désignée expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Donné à Mercier, ce 3 septembre 2026

Denis Ferland, avocat

Greffier