Acquitté d'un constat d'infraction pendant le déneigement

Nikolai Kudrevatykh, un résident de Mercier, a contesté une amende reçue pour stationnement illégal lors d’une opération de déneigement en février 2022. Il en est sorti vainqueur puisqu’un juge a remis en doute la façon utilisée par la Ville pour informer ses citoyens du déclenchement d’une opération de chargement de neige.

Les faits remontent au 19 février 2022 lorsqu’une policière a déposé un constat d’infraction pour stationnement interdit sur le pare-brise du véhicule de M. Kudrevatykh, alors qu’il se trouvait sur la rue Saint-Joseph, au coin de la rue Desparois. Le règlement stipule que le stationnement dans les rues de la municipalité est permis en tout temps, sauf lors d’une opération de déneigement, ce qui était le cas ce jour-là.

Malgré le fait qu’elle trouvait qu’il y avait très peu de neige au sol, l’agente a décidé de suivre le règlement en vigueur et d’appliquer la loi en donnant une amende, indique le jugement de la cour municipale de Mercier.

Aucune signalisation

Le Merciérois a expliqué à la cour qu'il y avait déjà trois autres véhicules stationnés sur la rue Saint-Joseph lorsqu'il est arrivé. « Il immobilise son véhicule derrière l’un d’eux puis marche environ 100 pieds afin de vérifier s’il y a des panneaux interdisant le stationnement. N’ayant constaté aucune interdiction, le défendeur retourne à son domicile », a indiqué le juge Sylvain Dorais.

M. Kudrevatykh a mentionné par le fait même qu’il y avait très peu de neige sur la chaussée ce soir-là et que la neige accumulée avait déjà été ramassée.

Une procédure entièrement virtuelle

Mélissa Racicot, agente aux communications à la Ville de Mercier, a expliqué que la procédure utilisée par la Ville pour informer la population de l’interdiction de stationnement dans les rues suivant le déclenchement d’une opération de déneigement se faisait en quatre étapes via internet et des alertes SMS.

C’est ce point qui a retenu l’attention du juge Dorais et qui a fait pencher la balance dans ce jugement. Le magistrat considère que « lorsque la Ville s’impose d’informer sa population par tous les moyens à sa disposition, elle ne peut pas se limiter aux nouvelles technologies de l’information, aussi séduisantes et en vogue qu’elles puissent l’être présentement », écrit-il. Il ajoute que la municipalité doit également appliquer les règles de signalisation prévues dans son règlement. « Soit dit en passant, l’affichage demeure un moyen connu et fort efficace pour informer la population des interdictions de stationnement », affirme le juge Dorais.

M. Kudrevatykh précise qu’il avait passé la journée sur la route et qu’il n’avait pas pris le temps de consulter la page Facebook de la Ville.

Le tribunal a donc statué que le défendeur a établi sa diligence raisonnable, c’est-à-dire qu’il a mené ses vérifications avant de garer son automobile tout en notifiant la faible présence de neige et l’absence de signalisation. Par conséquent, le défendeur a donc été déclaré non coupable et il a été acquitté de l’infraction dont la somme n’a pas été révélée dans le document de la cour.