Le règlement d’emprunt de 4,8 M$ pour l’achat du terrain convoité pour construire un centre de soccer intérieur a été rejeté à cinq votes contre trois par le conseil de Ville de Châteauguay à la séance ordinaire du 31 octobre.
Les quatre conseillers indépendants, soit Mike Gendron, Marcel Deschamps, Lucie Laberge et Barry Doyle, se sont opposés au règlement d’emprunt lors d’un vote demandé par M. Gendron. La conseillère Marie-France Reid, qui fait partie de l’équipe de Nathalie Simon, s’y est également opposée, surprenant la mairesse, décontenancée d’un tel rejet par le conseil.
«Est-ce que vous comprenez que nous n’étions pas obligés de passer par le conseil pour acheter le terrain ? a réagi Nathalie Simon. Je m’étais engagée à tenir un registre pour laisser la chance aux gens de s’exprimer sur la question.»
Le rejet du règlement empêche donc de passer à l’étape suivante, qui est la tenue d’un registre permettant aux citoyens de s’opposer à un règlement d’emprunt.
La Ville pourrait toutefois procéder à l’achat du terrain par l’entremise de la régie Beau-Château, qui fonctionne selon des règles spécifiques aux régies intermunicipales, et qui n’a donc pas besoin de l’approbation du conseil de ville pour passer à l’action. Cette régie a été constituée par Châteauguay et Beauharnois pour construire quatre infrastructures sportives et récréatives sur le territoire des deux municipalités.
Le vote de Marie-France Reid décisif
Rejointe le 4 novembre, la conseillère municipale Marie-France Reid a indiqué au Journal qu’elle avait voté «en toute connaissance de cause». «Je ne voulais pas qu’il y ait de registre. Je veux que le projet de centre sportif intérieur se réalise et je souhaite que l’achat du terrain se fasse directement par la Régie», a-t-elle confié.
Les quatre conseillers de l’équipe de la mairesse votent normalement en faveur des propositions soumises en assemblée. Ce qui permet à Nathalie Simon, si les quatre conseillers indépendants votent contre une résolution, de trancher. Or avec ce vote majoritaire contre le règlement, la proposition est rejetée d’emblée. Une situation qui se produit rarement avec la composition du conseil actuel.
Tenue d’un registre annoncée trop vite
La Ville de Châteauguay a annoncé la tenue d’un registre concernant un règlement d’emprunt de 4,8 M$ pour le terrain destiné à la construction du centre de soccer intérieur alors que le règlement n’avait pas été adopté par le conseil.
L’avis public a été publié dans l’édition du Soleil de Châteauguay du 2 novembre, à la page 26. Or le conseil de Ville avait déjà rejeté le règlement d’emprunt lors de l’assemblée du conseil du 31 octobre, rendant ainsi impossible la tenue d’un registre.
C’est que l’espace dans le Journal pour faire paraître cet avis a été acheté par la Ville de Châteauguay avant la tenue de la séance du conseil du 31 octobre.
Un avis de modification a été envoyé au Journal le 7 novembre pour annuler «la tenue d’un registre pour le règlement E-2063-16 décrétant l’acquisition du lot 219-109 et autorisant un emprunt de 4,8 M$ qui devait se tenir de 9h à 19h le 8 novembre 2016 à l’Édifice de la Mairie», «car le règlement n’a pas été adopté», écrit la Ville dans sa modification.
