Les villes de Châteauguay, Saint-Constant, Saint-Isidore et Sainte-Catherine étaient devant la Cour supérieure du Québec lundi pour tenter de faire annuler le décret gouvernemental autorisant le transfert de terres à Kahnawake.
Ces villes s’opposent au transfert de 2 000 000 m2 de terres le long de l’autoroute 30 à la réserve de Kahnawake. En 2008, Québec s’était engagé à remettre à Kahnawake des terres lui appartenant sur les territoires des quatre municipalités lorsque la construction de l’autoroute 30 serait terminée.
Lorsque le gouvernement a autorisé le transfert, en 2013, les quatre municipalités de la MRC de Roussillon concernées se sont adressées aux tribunaux. Elles affirment que Québec n’a pas écouté les nombreuses demandes des maires désirant négocier ce transfert de terres. Les municipalités réclament aussi que les lois sur l’aménagement et l’urbanisme, sur l’environnement et la fiscalité continuent de s’appliquer sur les terres transférées. Les maires déplorent que la réserve autochtone voisine puisse développer des terres à proximité de l’autoroute 30, alors que celles-ci étaient en zone agricole.
Pertes économiques selon Kahnawake
Le conseil de bande de Kahnawake, qui est mis-en-cause dans la poursuite, est convaincu que cette poursuite vise à nuire au développement économique de sa communauté. «On s’est fait voler plusieurs opportunités de développement économique parce que les terres n’ont pas été encore formellement transférées, déplore le grand chef Joseph Norton. C’est frustrant parce qu’encore une fois, nous avons agi de bonne foi contrairement à d’autres.»
En 2015, M. Norton avait invité sa communauté à boycotter les entreprises châteauguoises pour mettre de la pression dans le dossier du transfert des terres.
Les différentes parties seront entendues devant la Cour dans les prochaines semaines.
(Mise à jour : La Cour déboute les villes)
