Châteauguay et Beauharnois, qui ont créé une Régie intermunicipale pour construire quatre installations sportives, attendent toujours l’approbation d’un règlement d’emprunt de 27,7M$ pour réaliser la première phase du projet.
Le dossier est actuellement entre les mains du ministère des Affaires municipales (MAMOT). C’est ce dernier qui a le pouvoir d’approuver le règlement d’emprunt ou de demander que les deux villes tiennent un référendum pour le faire approuver par la population. Pour prendre sa décision, il se fie, d’abord, aux documents que la Régie lui a remis. Mais également aux plaintes reçues des citoyens.
«Le ministre a un pouvoir discrétionnaire, informe Alain Gravel, secrétaire-trésorier de la Régie intermunicipale Beau-Château. Il a le pouvoir de demander la tenue d’un référendum même s’il n’a reçu qu’une seule plainte», fait-il remarquer.
Quelques plaintes
Le ministère a indiqué au Soleil de Châteauguay avoir effectivement reçu «des avis d’opposition» de citoyens concernant le règlement d’emprunt de 27,7 M$ adopté par la Régie Beau-Château, sans en préciser le nombre exact. «Ces dossiers sont toujours en cours de traitement», a répondu, le 21 mars, Pierre-Luc Lévesque, relationniste de presse pour le MAMOT.
M. Lévesque explique que, dans ce type de dossier, «le rôle du Bureau du commissaire aux plaintes du Ministère est de procéder à la documentation des motifs d’opposition soulevés par les citoyens et de soumettre ses observations aux services responsables d’analyser les demandes concernant les règlements d’emprunt des municipalités. La décision d’approuver ou de refuser un règlement est donc prise, entre autres, à la lumière de ces informations.»
Retard
Cette attente d’approbation retarde l’échéancier fixé par Châteauguay et Beauharnois pour amorcer la construction des deux infrastructures sportives prévues à la première phase du projet. Soit le centre de soccer intérieur (à Châteauguay) et la piscine extérieure (à Beauharnois). Pour le premier, on évoquait une ouverture en septembre 2017. Pour le second, cet été. «Le dossier a d’abord été retardé par la grève des juristes de l’État, précise M. Gravel. Maintenant, nous attendons la décision du ministère. Ce délai a un impact sur la construction, confirme-t-il. Mais il reste beaucoup de travail à faire concernant, notamment, la manière dont seront opérées les infrastructures. C’est ce sur quoi nous travaillons présentement».
Documents fournis
La régie Beau-Château a dû fournir au ministère des Affaires municipales plusieurs documents. Le secrétaire-trésorier de la Régie en énumère quelques-uns :
-La projection des coûts (incluant le coût prévu de construction, les imprévus et les honoraires professionnels).
– Le programme fonctionnel et technique.
– Un document produit par Châteauguay concernant l’évaluation du coût du terrain que la Régie souhaite acheter, au prix de 4,8 M$, pour construire le complexe sportif qui abritera le centre de soccer et le centre aquatique intérieur. Le document se base entre autres sur la valeur marchande des terrains voisins, dont celui acheté récemment par la Ville pour aménager son poste de police.
À propos du 27,7M$
Le règlement d’emprunt de 27,7 M$ correspond au montant nécessaire pour la réalisation de la première phase du projet de la Régie Beau-Châteauguay. C’est-à-dire l’achat d’un terrain (4,8 M$) sur le territoire de la Ville de Châteauguay qui permettra d’ériger un complexe sportif et récréatif intérieur. La construction de la première phase de ce complexe sportif, soit le centre de soccer intérieur. Et la construction d’une piscine extérieure à Beauharnois.
Un second règlement d’emprunt sera annoncé publiquement pour réaliser la deuxième phase du projet, qui comprend l’ajout d’une piscine intérieure au complexe sportif de Châteauguay, et l’aménagement d’un centre récréatif extérieur à Beauharnois. Le coût total du projet, incluant les deux phases, est estimé à 51 M$. Les deux villes se sont associées pour partager les coûts et l’utilisation des quatre infrastructures au prorata de leur population.
