Porno juvénile : dénoncé par Google

Un homme qui s’est avoué coupable de possession de pornographie juvénile a été signalé à la police par Google. Tenant compte de son cas particulier, la Cour lui a imposé une peine inférieure au minimum d’un an prévue par la loi. Guillaume Delage a reçu par courriel 38 photos montrant un adulte ayant des relations sexuelles avec des fillettes de 2 à 10 ans dans la nuit du 5 au 6 mai 2016, selon le jugement de la Cour du Québec rendu le 7 mars par la juge Chantale Pelletier. L’homme de 27 ans était intoxiqué. Il a conservé les images quelques minutes ou quelques heures et les a retournées à l’expéditeur. Google a dénoncé le téléchargement à la police. Arrêté et accusé, Delage a reconnu sa culpabilité en juillet 2018. Son avocate a demandé au tribunal de déclarer inopérante la peine minimale d’un an à son égard, plaidant qu’il s’agirait d’une peine «cruelle» contraire à la Charte des droits et libertés. La juge Pelletier lui a donné raison. Le Tribunal a pris en considération le fait que Delage n’avait pas d’antécédents, qu’il avait plaidé coupable et que le nombre d’images était limité et la possession de courte durée. Il a aussi considéré comme facteur atténuant la situation de l’accusé. «À l’audience, le Tribunal a perçu la vulnérabilité de l’accusé. Comme le souligne l’auteur du rapport présentenciel, son isolement social et les déficits de l’accusé sur le plan de la résolution de problèmes expliquent, sans l’excuser, la commission des infractions criminelles», lit-on dans le jugement. «Le risque de récidive étant présent, l’accusé est prêt à s’impliquer dans une thérapie spécialisée en délinquance sexuelle. Depuis son arrestation, il a cessé la consommation de méthamphétamines et d’alcool qui a facilité le passage à l’acte. C’est un élément à considérer quant au risque de récidive», écrit la juge. «Considérant l’ensemble des circonstances de l’infraction, le profil de l’accusé, l’importance des facteurs de dissuasion et d’exemplarité, mais aussi ceux de la réinsertion sociale et de la réhabilitation, le Tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement de 4 mois est la peine appropriée.» La Cour lui impose aussi une probation de trois ans et de se conformer à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels pour une période de 20 ans. Extrait du jugement :

LES RAPPORTS PRÉSENTENCIEL ET SEXOLOGIQUE

[15]        Le rapport présentenciel révèle les éléments suivants.

[16]        L’accusé est âgé de 27 ans.

[17]        La séparation de ses parents alors qu’il avait 8 ans a entraîné de l’instabilité, de l’anxiété et de l’insécurité.

[18]        Il a reçu un diagnostic de TDAH, a pris une médication et a été suivi en pédopsychiatrie jusqu’à l’âge de 16 ans.

[19]        Sur le plan scolaire, l’accusé a eu des difficultés d’apprentissage et a été victime d’intimidation et de violence.

[20]        Jusqu’à son arrestation pour les présents délits, il est actif sur le marché du travail, principalement dans le domaine de la restauration.

[21]        À compter de 2011, il consomme abusivement des méthamphétamines et de l’alcool. Son mode de vie est caractérisé par l’isolement, les conflits familiaux et conjugaux, les problèmes financiers et la fréquentation de pairs consommateurs.

[22]        L’événement de mai 2016 survient dans une période sombre de sa vie où il cumule les émotions négatives.

[23]        Arrêté par les policiers sur les lieux de son travail, il quitte son emploi quelque temps plus tard. Depuis 2017, il est sans emploi.

[24]        Dans le cadre de son engagement, il devait respecter la condition de ne pas posséder un cellulaire. Il contrevient à cette condition en août 2017, infraction pour laquelle il reconnaît sa culpabilité.

[25]        L’agent de probation souligne que l’accusé reconnaît les délits et assume généralement sa part de responsabilité[1].

[26]        Depuis 2017, il ne consomme plus de méthamphétamines et d’alcool. Il a cependant continué la consommation de cannabis pour calmer son anxiété.

[27]        L’accusé présente des déficits relationnels et affectifs qui l’ont conduit à se valoriser davantage dans les échanges sur Internet.

[28]        Sur le plan sexologique, l’accusé admet regarder du matériel pornographique impliquant des mangas et des dessins animés à teneur sexuelle depuis l’âge de 16 ans.

[29]        Le rapport d’évaluation sexologique conclut à un risque de récidive plus élevé que la moyenne et cible l’importance pour l’accusé de suivre une thérapie pour comprendre la provenance de ses comportements sexuels déviants et ainsi diminuer le risque de récidive.

[30]        Le rapport présentenciel souligne que l’accusé est prêt à suivre une thérapie spécialisée en délinquance sexuelle.