Trois juges de la Cour du Québec ont convenu que la Ville de Mercier n’avait pas de motifs pour destituer Steeve Boutin de la direction de son poste de police. Le Tribunal a réduit la sanction à 30 jours de suspension, mais a surtout condamné la Ville à rembourser 369 772,92$ à celui à qui elle a injustement montré la porte en janvier 2023.
«Bien qu’ils ne justifient pas la destitution de Steeve Boutin, les manquements retenus par le Tribunal et principalement ceux en lien avec le dénigrement de la mairesse, du directeur général, de la directrice des finances et de la directrice des ressources humaines doivent être sanctionnés, peut-on lire dans le jugement de 15 pages rendu le 15 mai. Le Tribunal conclut qu’une sanction de 30 jours de suspension sans solde est proportionnelle et dissuasive.»
Steeve Boutin a succédé à Daniel Rousseau à la tête du Service de police de la Ville de Mercier (SPVDM) en juin 2018.
Quatre ans plus tard, la Ville a décidé de le suspendre avec solde «en raison d’allégations concernant son comportement au travail qui pourrait être associé à du harcèlement psychologique».
Des faits reprochés
Il est destitué de son poste le 17 janvier 2023 par la Ville qui disait détenir une preuve que M. Boutin avait commis des inconduites graves et incompatibles avec le maintien de sa fonction. Celles-ci concernaient le dénigrement de la mairesse, Lise Michaud, des directeurs ainsi que de certains employés. On lui reprochait un style de gestion inadéquat qui aurait créé un climat toxique, du harcèlement psychologique envers un employé et des propos ou des gestes sexistes ou à caractère sexuel.
Le Tribunal retient toutefois que le congédiement de M. Boutin n’est pas une mesure proportionnelle aux fautes prouvées.
«Contrairement à la situation prévalant dans des dossiers où le directeur a été destitué, les fautes de Steeve Boutin ne mettent pas en cause son honnêteté, sa probité et son intégrité, indique-t-on dans le jugement. Sa compétence n’est pas en cause. Il ne s’agit pas d’une situation où la destitution résulte de manquements majeurs dans la gestion du SPVDM ou d’une incompétence généralisée à grande échelle, en quel cas la Ville pourrait être justifiée de ne pas recourir à la gradation des sanctions. Il s’agit plutôt de manquements aux règles du savoir-être, et non du savoir-faire.»
Sacrifices
Depuis ces incidents, Steeve Boutin a trouvé un emploi chez un concessionnaire automobile. Il a vendu sa maison et modifié son train de vie, des sacrifices importants pour assumer les honoraires de ses avocats.
La somme de 369 772,9$ accordée par le Tribunal représente le traitement et les avantages dont il a été privés et une indemnité pour les frais encourus.
Pas évident de savoir si la décision de la cour est juste, Nous avons été fraudé par notre assureur mais la cour des petites créances à décidée que malgré toutes les preuves que nous avons présentées, nous avons perdu. La raison. Système de corruption, [email protected].