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Léry obtient des appuis pour protéger les milieux naturels
le mercredi 27 novembre 2019
Modifié à 10 h 41 min le 27 novembre 2019
La Ville de Léry marque des points pour protéger des terrains boisés sur son territoire. Elle qui fait face à une poursuite de 43,9 M $ intentée par des propriétaires l’accusant d’«expropriation déguisée». Ce qu’elle conteste.
Le maire Walter Letham a participé le 22 novembre à une rencontre sur les enjeux des milieux naturels, initiée par la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante. À l’issue de la réunion, plusieurs maires ont demandé au gouvernement du Québec de reconnaître la contribution des municipalités en matière de protection des milieux naturels. Ils réclament de nouveaux pouvoirs, notamment pour se prémunir contre les actions en justice comme celle à laquelle Léry fait face.
[caption id="attachment_52987" align="alignnone" width="444"] Walter Letham, maire de Léry[/caption]
«Devant la réalité de plusieurs municipalités actuellement aux prises avec des contestations judiciaires pour avoir adopté des mesures réglementaires favorisant la conservation de milieux naturels, il a été résolu de demander au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation afin que l’indemnité d’expropriation soit calculée sur la base de la juste valeur marchande la plus raisonnable d’une propriété et en tenant compte des contraintes réelles de son développement et de la réglementation en vigueur», indiquent les maires dans un communiqué.
Les villes réclament plus de soutien du gouvernement. « Les petites villes comme Léry, tout en étant riches en milieux naturels, ne peuvent pas affronter seules les charges financières exigées par la protection des milieux naturels sur leur territoire. Si le gouvernement provincial désire protéger ces milieux pour l'ensemble de la population, il doit appuyer financièrement les municipalités responsables de leur protection » fait valoir le maire Letham, dont la ville compte 2300 âmes.
Poursuite
Concernant la poursuite de 43,9 M $, Léry a gagné une manche contre la Procureure générale du Québec. La Cour d’appel a statué, le 15 août, que la municipalité pouvait appeler la Procureure générale du Québec en garantie dans le litige qui l’oppose aux propriétaires de terrains. Léry soutient que la règlementation qu’elle a adoptée touchant lesdits terrains découle des exigences du gouvernement du Québec. Dans le cas où elle serait condamnée à indemniser les propriétaires, elle veut se faire elle-même dédommager par le gouvernement et payer les frais encourus pour se défendre. Ce qui reste à trancher par un tribunal.