Bien qu’elle montre les couleurs du NPD, l’enseigne du bureau de circonscription du député Sylvain Chicoine à Châteauguay n’est pas considérée comme de la publicité électorale et elle respecte les règles en vigueur.
L’enquêteur Raymond Lincourt, du bureau du Commissaire aux élections, en est arrivé à ces conclusions à la suite d’une plainte du député libéral dans Honoré-Mercier, Pablo Rodriguez, concernant l’affichage de quatre députés néodémocrates à leur bureau de circonscription.
«Élections Canada reconnaît la possibilité de recoupement entre les fonctions de député, pour lesquelles les ressources parlementaires lui sont confiées, et ses activités promotionnelles de candidat pendant la période électorale», indique M. Lincourt dans un courriel envoyé à Sylvain Chicoine, dont Le Soleil de Châteauguay a obtenu copie.
L’enquêteur écrit aussi que «toute inscription sur le bureau de circonscription en place avant le début de la période électorale peut donc y demeurer pendant la période électorale afin de permettre aux résidents de la circonscription de savoir où il est situé afin qu’ils puissent y recevoir des services».
