La Ville de Châteauguay plaidera sa cause vendredi devant la Cour suprême du Canada dans le dossier litigieux d’une tour de télécommunication qui l’oppose à la compagnie Rogers.
La Cour d’appel a reconnu le droit de la municipalité d’imposer une réserve sur un terrain où Rogers veut ériger une antenne, bloquant ainsi son projet. Le droit d’exproprier un terrain où l’entreprise pourrait installer sa structure lui a également été reconnu. Rogers Communications en appelle de ces conclusions devant le plus haut tribunal du pays.
Pour Châteauguay et nombre de municipalités, c’est le pouvoir des villes sur l’aménagement de leur territoire qui est en jeu devant la Cour suprême.
L’Union des municipalités du Québec, la Fédération canadienne des municipalités et Toronto ont d’ailleurs réclamé et obtenu le droit de faire des représentations dans le dossier, en appui à Châteauguay.
La mairesse de la Ville Nathalie Simon et son directeur général Daniel Carrier accompagneront le procureur de la municipalité à Ottawa.
